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Régimes économiques : dispense de cautionnement douanier
Le Décret n° 2011-1103 du 12 septembre 2011 concerne la dispense de caution pour les marchandises sous douane ou placées sous régime douanier suspensif des droits, taxes ou prohibitions ; il est entré en vigueur le 15 septembre 2011. CI 72
Garanties des opérations de dédouanement
Garanties du transit commun – Adhésion de la Géorgie à la Convention de transit commun
Modifications Convention Transit Commun
Parution au JOUE de la décision relative à la Convention de Transit Commun
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Mesures antidumping / antisubventions
Pour être recevables auprès de la Commission européenne, les demandes de réexamen des procédures antidumping et antisubventions doivent contenir suffisamment d’éléments de preuve... CI 74
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Rencontre douane-entreprises Loi ESSOC
France Chimie a participé le 5 juillet dernier à une rencontre douane-entreprises organisée par la DGDDI consacrée à la loi ESSOC
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EU / Malaisie
Les accords de libre-échange de l'UE prévoient deux types de documents d'origine : le certificat ou la déclaration sur facture par l'exportateur agréé certifié sur la base d'un audit régulier des douanes. CI 71
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UE / Iran : embargo sur les produits pétroliers et pétrochimiques
Le Conseil interdit notamment les importations, l'achat, le transport, le financement et l'assurance de pétrole brut iranien et les produits pétroliers repris dans l’annexe IV du règlement. CI 74
Système d'information douanier
Webinaire Douane du 14 mai – Delta IE (Import et Export/SDS (Suivi de Sortie))
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