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Réforme des incitations financières en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles
Arrêté du 9 décembre 2010 relatif à l'attribution de ristournes sur la cotisation ou d'avances ou de subventions ou à l'imposition de cotisations supplémentaires en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles. T 580
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Guide pratique de sécurité pour le recours aux entreprises extérieures dans l’industrie chimique
Le recours à des entreprises extérieures, que l’on appelle dans certains cas sous-traitance, est une réalité complexe qui présente de multiple facettes. Selon l’éclairage adopté, la question prend des aspects très différents. DT 43
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Accord sur l’amélioration des conditions de travail, d’hygiène et de sécurité du 20/05/1992 : titre II chapitre II
Les dispositions du présent chapitre s’appuient sur les principes posés par le décret n° 92-158 du 20 février 1992 relatif aux prescriptions particulières d’hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure. CCNIC
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Réunion paritaire plénière UIC du 09/01/2002 : accord du 20/05/1992 sur l'amélioration des conditions de travail, d'hygiène et de sécurité
Cette réunion paritaire a été convoquée par l'UIC à la suite de l'événement tragique survenu à l'usine AZF de Toulouse et fait suite également à la CPNCT qui s'est tenue le 31 octobre. NS 59
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Fonction sécurité
Vous trouverez ci-joint une note établie par notre groupe de travail "Moyens de prévention des accidents’’ et approuvée-par notre Comité de réflexion "Hygiène-sécurité-environnement". T 100
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Accord du 16/09/2003 relatif à la santé au travail dans les industries chimiques
Est reproduit ci-après le texte de l’Accord du 16 septembre 2003 relatif à la santé au travail dans les industries chimiques, signé par la CFE-CGC, la CMTE-CFTC et la FCE-CFDT, il s’appuie sur l’analyse a priori des risques pour en tirer les conséquences. S 2071
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Pénibilité : poursuite des discussions
Les partenaires sociaux ont mis en place, le 2 novembre dernier, un groupe de travail paritaire intitulé « Pénibilité et réparation, faisabilité et financement dédiés ». NS 97
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Pénibilité : état des lieux
Pour mémoire, la loi dite « Rebsamen » du 17 août 2015 (n° 2015-994) a prévu certaines dispositions concernant le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). ST 8
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La réforme des services de santé au travail
La réforme des services de santé au travail (SST) et de l’organisation de la médecine du travail s’inscrit dans un contexte de pénurie de médecins du travail rendant difficile, voire parfois impossible, la conformité réglementaire des services de santé au travail et conduisant à des difficultés opérationnelles pour les employeurs. Elle a également pour objet de clarifier la gouvernance de ces services et de renforcer l’indépendance des médecins du travail. ST 1
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