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IDENTIFICATION À LA TVA ET REPRÉSENTATION FISCALE
Nouvelles modalités de délivrance et de retrait de l'accréditation des représentants fiscaux
DECLARATION D’ECHANGES DE BIENS et VENTE A DISTANCE
Nouvelle circulaire des douanes en date du 26 mai 2021 relative aux dispositions applicables aux déclarations d’échange de biens dans le cadre du régime de la vente à distance à compter du 1er juillet 2021.
TAXE INTERIEURE DE CONSOMMATION SUR LES PRODUITS ENERGETIQUES (TICPE)
Courrier au ministre des Comptes publics
TAXE INTERIEURE DE CONSOMMATION SUR LES PRODUITS ENERGETIQUES (TICPE)
Réunion avec l’IGF et la DGFiP
PRODUITS SOUMIS A ACCISES
Mouvements en droits acquittés Note de la direction générale des douanes et droits indirects
Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) - Entrepôt fiscal de stockage
Entrepôt fiscal de stockage : une nouvelle circulaire douanière a été publiée
AUTOLIQUIDATION DE LA TVA A L’IMPORTATION
La déclaration CA3 préremplie et sa notice Questions des industriels de la chimie à la DGFiP
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