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Maroc : Nouvelle réglementation pour les exportations au Maroc
À compter du 29 avril 2013, les autorités marocaines exigent que les marchandises importées par voie maritime, aérienne ou admises dans les…
Convention internationale pour l'interdiction des armes chimiques (CIAC)
Demande de l’OIAC pour l’accueil de stagiaires
Précurseurs de drogues
En décembre 2010, une importante délégation officielle chinoise se rendra en France et en Slovénie pour une session de travail sur les précurseurs de drogues. Cette session fait suite à celle qui s’est déroulée en Chine en octobre 2009.
Produits chimiques dangeureux : convention de Rotterdam
La Commission européenne a publié les “Notes techniques d’orientation pour la mise en œuvre du règlement (CE) n° 689/2008“...
Nouvelle contrainte douanière au Liban
Nouvelle obligation imposée par les douanes libanaises à l’importation de marchandises dans leur pays
Biens à double usage
La liste des produits considérés comme biens à double usage, soumis à licence et contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit, a été mise à jour par règlement UE 388/2012 du 19 avril 2012.
Exportation de déchets plastiques : de la liberté à l'autorisation
Contrôle des mouvements transfrontières
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