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Veille réglementaire SSE du 1er au 31 mars 2026
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1er au 31 mars 2026. A noter ce mois-ci : Adoption de l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l'Union européenne L’Union Européenne se fixe un objectif de -90 % d’émissions de gaz à effet de serre en 2040 par rapport à 1990, en vue d’atteindre la neutralité carbone en 2050.
Accord sur le commerce UE/MERCOSUR
Accès aux préférences et contingents tarifaires et exigences en matière d’origine
Assurance & climat : un tournant stratégique pour les sites industriels
Avec l’évolution du cadre législatif le système d’assurance commence à intégrer pleinement le risque climatique.
Renforcement de la coopération douanes entreprises
Nouvelle note d’orientation européenne – Détection et signalement des activités suspectes
La Chimie en France 2025 : Bilan économique, social et RSE
A l’occasion de son Assemblée Générale, France Chimie dévoile le bilan de la Chimie en France en 2025
Conflit en Iran : des mesures face à l’augmentation des prix de l’énergie
La Commission européenne répond à l’inquiétude des Etats membres en présentant plusieurs mesures pour faire face à l’envolée des prix…
La guerre au Moyen-Orient percute une Chimie toujours en crise
La restructuration de la Chimie en France et en Europe s’aggrave. Des réponses urgentes sont attendues pour regagner en compétitivité et…
Identification des substances chimiques : base de données ECICS
Code CUS : Fiche pratique France Chimie – Source : FAQ de la Commission européennes - Mars 2026
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