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Les modalités de partage de la valeur dans les entreprises de 11 à 49 salariés : les dispositifs de branche en matière d’épargne collective dans la Chimie
La loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023 instaure, à titre expérimental, un nouveau dispositif de partage de la valeur dans les petites entreprises, qui était prévu à l'article 7 de l'Accord National Interprofessionnel du 10 février 2023. Les entreprises employant entre 11 et 49 salariés devront appliquer une modalité de partage de la valeur si elles réalisent un certain niveau de bénéfice net pendant 3 exercices consécutifs. S2505
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LFSS 2025 : évolution du traitement de la Prime Partage de la Valeur (PPV)
La loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) modifie le régime social de la Prime de Partage de la Valeur (PPV). Dans le cadre de la réforme des allégements généraux de cotisations patronales, les primes de partage de la valeur (PPV) sont intégrées dans la rémunération utilisée pour calculer la réduction générale de cotisations patronales (RGCP), tant au niveau de la formule de calcul du coefficient, que de l'assiette à laquelle le coefficient est appliqué pour obtenir le montant de la réduction. S2504
Fret routier : aspects techniques du 44T
Les aspects techniques liés à l’autorisation de circulation des véhicules de 44T ont été abordés lors des Comité Transports &…
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Ports martimes : simplification des formalités douanières
Le Code des Douanes Communautaire est modifié pour tenir compte du projet "ceinture bleue", ou "Blue belt", visant à alléger les formalités…
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Canal Seine - Nord Europe : projet suspendu
Le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, estime que les aspects techniques, financiers et stratégiques du projet concernant le CSNE doivent être éclaircis. CTL 09
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Formation TRANSAID
L’UIC a participé pour la première fois à une formation s’adressant en priorité aux collectivités territoriales.
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Wagons isolés : Enquête dans le cadre de la conférence pour la relance du fret ferroviaire
Le ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie (MEDDE) a décidé de lancer un groupe de travail sur le wagon isolé…
Mapei accélère pour décarboner le transport
La décarbonation du transport de marchandises dans l'industrie de la Chimie en France est un enjeu central, visant à réduire les émissions…
Décarbonation du transport routier
Le remplacement du gazole fossile comme énergie motrice des poids lourds est dorénavant possible en station-service publique suite à un…
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