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Webinaire – France 2030 | Appel à projets DECARB FLASH 2025-2027
L’ATEE et l’ADEME organisent un webinaire d’information sur l’appel à projets DECARB FLASH 2025-2027.
Accises sur l’électricité
Nouveaux taux réduits d’accise sur l’électricité à compter du 1 er janvier 2026 pour les secteurs industriels.
Veille réglementaire SSE du 1er au 15 décembre 2025
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1er au 15 décembre 2025.
Soutien à la production d’hydrogène renouvelable ou bas-carbone
Le gouvernement a lancé la deuxième phase de l’appel d’offres portant sur le soutien à la production d’hydrogène renouvelable ou…
TVA à l’importation
Cadre applicable à la représentation fiscale des assujettis non établis en France à compter de 2025
RTE actualise ses scénarios de production et consommation d’électricité
RTE revoit à la baisse ses scénarios de consommation d’électricité en France, sans remettre en cause la stratégie globale…
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