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Les enseignements du Sénat sur la répartition du produit de la CVAE entre les collectivités locales et les EPCI
Dans un rapport d’information n° 596 sur les modalités de répartition de CVAE, la Commission des finances du Sénat émet plusieurs recommandations et signale un certain nombre de données intéressantes. F 521
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Plafonds d’exonération applicables pour 2022 dans les zones urbaines en difficulté
COVID-19 - Plans de règlement aux entreprises rencontrant des difficultés
En raison de l'impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) a…
Définition des établissements industriels
Dans une mise à jour de sa base Bofip (documentation fiscale), l'administration commente la définition et l'évaluation des locaux industriels…
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Commentaire de la loi de finances pour 2014 et de la loi de finances rectificative pour 2013
Cette note qui constitue la circulaire F 471 sur les lois de finances décrit les principales modifications intervenues en matière de fiscalité locale qui peuvent intéresser les entreprises industrielles. F 471
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Plan d'action de la commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) des industries chimiques en faveur de l'emploi et des compétences en 2009
Les entreprises adhérentes intéressées peuvent, d’ores et déjà, prendre contact avec les services de C2P et leur UIC régionale. S 2194
Signature de l’accord portant mise en place de la CPPNI
Le 26 juin, les fédérations patronales de la Chimie ont signé avec la CFDT et la CFE-CGC, l’accord mettant en place la commission paritaire…
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Commission Professionnelle Consultative de la Chimie (CPC)
Les diplômes techniques et professionnels sont élaborés avec le concours de « Commissions Professionnelles Consultatives » (CPC), qui associent l’ensemble des partenaires sociaux à la définition des différentes formations. NS 21
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