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Droits et taxes
Notification de la dette douanière et des autres droits et taxes après contrôle ou enquête
Solarisation des bâtiments et parkings : les obligations évoluent encore
Deux lois en cours d’examen vont à nouveau modifier les obligations d’intégration d’énergies renouvelables sur les bâtiments et les…
Soutien européen à la décarbonation de la chaleur industrielle
La Commission européenne lance un nouveau dispositif de soutien à la production de chaleur bas-carbone pour l’industrie.
Webinaire ADEME-Stratégie de décarbonation et Trajectoire d’investissements
Mettre en place une stratégie de décarbonation ambitieuse, prioriser ses investissements et évaluer sa feuille de route climat : des étapes…
Objectif de décarbonation européen à 2040
L’Union européenne se fixe un objectif de réduction d’émission de gaz à effet de serre pour 2040.
Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)
Omnibus Simplification publié - Retour sur le Webinaire DGEC du 16 octobre – L’outil de calcul de la DGEC
Webinaire ADEME-ATEE sur le Management de l’énergie
Le management de l’énergie, un levier stratégique pour la performance et la décarbonation, au service d’une industrie plus compétitive…
Produits soumis à accise/contribution indirecte
Nouveau bulletin officiel des Douanes sur la procuration
Formations ICC France - Valeur en douane & Prix de transfert : sécuriser vos flux dans un monde fragmenté
5 novembre 2025 - Format hybride
Webinaire CNI_Les SMART Standards, quels enjeux pour l’industrie française ?
Les SMART Standards visent à transformer numériquement les documents normatifs
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