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Les modalités de partage de la valeur dans les entreprises de 11 à 49 salariés : les dispositifs de branche en matière d’épargne collective dans la Chimie
La loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023 instaure, à titre expérimental, un nouveau dispositif de partage de la valeur dans les petites entreprises, qui était prévu à l'article 7 de l'Accord National Interprofessionnel du 10 février 2023.
Les entreprises employant entre 11 et 49 salariés devront appliquer une modalité de partage de la valeur si elles réalisent un certain niveau de bénéfice net pendant 3 exercices consécutifs.
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LFSS 2025 : évolution du traitement de la Prime Partage de la Valeur (PPV)
La loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) modifie le régime social de la Prime de Partage de la Valeur (PPV).
Dans le cadre de la réforme des allégements généraux de cotisations patronales, les primes de partage de la valeur (PPV) sont intégrées dans la rémunération utilisée pour calculer la réduction générale de cotisations patronales (RGCP), tant au niveau de la formule de calcul du coefficient, que de l'assiette à laquelle le coefficient est appliqué pour obtenir le montant de la réduction.
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ADAPTATION DU PLAN EPARGNE RETRAITE COLLECTIF DE BRANCHE AUX NOUVELLES DISPOSITIONS DE LA LOI PACTE : TRANSFORMATION DU PERCOI EN PERECOI
La Loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (loi Pacte) a modifié, uniformisé et assoupli les dispositifs d’épargne collective, et notamment d’épargne retraite.
A ce titre, un avenant du 30 mars 2022 adapte le PERCOI des industries de la Chimie.[
France Chimie adhère au Pacte Mondial des Nations Unies
France Chimie s’engage dans le Pacte Mondial des Nations Unies, fondé sur 10 principes phares en termes de droits humains, de droit du…
Les Trophées Responsible Care® Normandie
France Chimie Normandie organise, tous les deux ans, des Trophées Responsible Care® au niveau régional qui récompensent des initiatives…
Action collective Responsible Care
France Chimie accompagne ses adhérents pour mettre en place une politique et des actions RSE : diagnostic RSE Responsible Care Cefic,…
Comment structurer et valoriser votre démarche RSE : webinar d’information Responsible Care « Diagnostic Confirmé »
Justifier d’une démarche RSE solide est devenu aujourd’hui incontournable pour se différencier et rester attractif. France Chimie propose…
HSWT : une quinzième entreprise reçoit l’attestation « Responsible Care diagnostic confirmé » par un tiers extérieur !
HSWT a été accompagnée pour réaliser l’autodiagnostic Responsible Care. Elle a reçu l’attestation « Responsible Care ® diagnostic…
Responsible Care : session en ligne « Piloter votre stratégie RSE grâce aux démarches sectorielles » (organisée par France Chimie et UIMM)
France Chimie et l’UIMM organisent une session en ligne dans le cadre de la Semaine de l’Entreprise Responsable et Inclusive du MEDEF .
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Récupération de la chaleur produite par incinération de déchets - G.I.E Osiris
En 2020, le GIE OSIRIS a signé un contrat avec Trédi pour valoriser l’énergie fatale de l’incinérateur de Salaise. Ce projet réduit l’empreinte énergétique en substituant les énergies fossiles (charbon et gaz naturel) sur la plateforme chimique de Roussillon, diminuant ainsi les émissions de CO₂.
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