11 décembre 2024 Document Salaires minima de branche

Flash social n° 2024 - 15 - Salaires minima de branche : un projet d’accord est ouvert à la signature

9 decembre 2024   Les salaires minima de branche sont négociés chaque année en Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’interprétation (CPPNI), en présence cette année d’un représentant de la Direction Générale du Travail (sous la forme d’une Commission Mixte Paritaire). La première réunion de NAO de branche a eu lieu le 20 novembre, la seconde a eu lieu le 9 décembre. Un projet d'accord est ouvert à la signature. FS 2024-15

18 décembre 2024 Document Convention collective & accords de branche, Salaires minima de branche

Flash social n° 2024 - 17 - Signature d’un accord majoritaire sur les salaires minima de branche 2025

CPPNI DU 9 DECEMBRE 2024           La réunion paritaire du 9 décembre 2024 a abouti à la signature d’un accord sur les salaires minima de branche au 1er janvier 2025 entre France Chimie et les fédérations associées, d’une part, et la CFDT et la CFE-CGC d’autre part. Il n’est pas susceptible d’opposition. FS 2024-17

14 janvier 2011 Document Protection des travailleurs

Interdiction de fumer : les obligations de l'employeur

Le tabagisme dans les entreprises n’est plus un sujet tabou depuis la loi dite « loi Evin » du 10 janvier 1991 qui a posé un principe d’interdiction de fumer dans tous les locaux à usage collectif, y compris les lieux de travail. NS 132

14 novembre 2006 Document Protection des travailleurs

Réunion de la Commission Paritaire Nationale des Conditions de Travail (CPNCT)

La CPNCT s'est réunie le 31/10/2001 afin d'examiner les thèmes de négociation qui pourraient être abordés dans le cadre d'une révision de l'accord du 20/05/1992 sur l'amélioration des conditions de travail, d'hygiène et de sécurité, après l'explosion d'AZF NS 57

30 janvier 2013 Document Protection des travailleurs

Formation générale des personnels des entreprises extérieures intervenant dans les industries chimiques et pétrochimiques : révision n° 7

L'UIC met à jour son guide pratique de sécurité, pour le recours à des entreprises extérieures, qui indique les mesures qu'il est souhaitable d'adopter pour améliorer la sécurité de ce personnel et des installations. DT 40

23 décembre 2008 Document Protection des travailleurs

Habilitation des entreprises extérieures : accord du 04/07/2002

La présente circulaire a pour objet d’apporter les précisions nécessaires à la mise en place du processus et à lever ou préciser les ambiguïtés qui subsisteraient à la lecture du Document technique DT 78. T 523

14 février 2010 Document Protection des travailleurs

Lettre de l'UIC aux organisations syndicales sur la pénibilité

Vous trouverez en annexe la lettre adressée le 27 janvier dernier aux organisations syndicales réaffirmant la position de l’UIC sur le thème de la pénibilité. NS 128

23 février 2015 Document Protection des travailleurs

Organisation des travaux de maintenance en tuyauterie et chaudronnerie sur sites chimiques et pétroliers

Les partenaires sociaux, siégeant à la Cnamts au sein des Comités techniques nationaux des industries de la Métallurgie (CTN A) et de la Chimie, du Caoutchouc et de la Plasturgie (CTN E)[1], ont élaboré et adopté en mai 2014 une recommandation à destination des chefs d’entreprises. [1] Les Comités techniques nationaux sont composés à part égale de représentants des fédérations professionnelles et des organisations syndicales de ces activités. T 607

16 mars 2016 Document Protection des travailleurs

Fiches de synthèse sur les risques chimiques : la démarche d’évaluation et de prévention

14 septembre 2008 Document Protection des travailleurs

Prévention des risques

Articulation de la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention , des risques technologiques (volet social) et de l'accord du 4 juillet 2002 sur la sécurité dans les industries chimiques. NS 75