14 janvier 2011 Document Protection des travailleurs

Interdiction de fumer : les obligations de l'employeur

Le tabagisme dans les entreprises n’est plus un sujet tabou depuis la loi dite « loi Evin » du 10 janvier 1991 qui a posé un principe d’interdiction de fumer dans tous les locaux à usage collectif, y compris les lieux de travail.

23 février 2015 Document Protection des travailleurs

Organisation des travaux de maintenance en tuyauterie et chaudronnerie sur sites chimiques et pétroliers

Les partenaires sociaux, siégeant à la Cnamts au sein des Comités techniques nationaux des industries de la Métallurgie (CTN A) et de la Chimie, du Caoutchouc et de la Plasturgie (CTN E)[1], ont élaboré et adopté en mai 2014 une recommandation à destination des chefs d’entreprises.

[1] Les Comités techniques nationaux sont composés à part égale de représentants des fédérations professionnelles et des organisations syndicales de ces activités.

16 mars 2016 Document Protection des travailleurs

Fiches de synthèse sur les risques chimiques : la démarche d’évaluation et de prévention

14 janvier 2009 Document Protection des travailleurs

Extension de l’accord du 04/07/2002 sur la sécurité : incidence pour les établissements classés « Seveso seuil haut »

L’accord du 4/07/2002 sur la sécurité, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques, a été rendu obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d‘application de cette convention.

14 juillet 2007 Document Protection des travailleurs

10 ans déjà ! : 20/05/1992 - 04/07/2002

10 ans séparent ces deux dates où deux accords importants pour notre industrie ont été signés.

28 août 2005 Document Protection des travailleurs

Amiante

L’arrêté du 12 juillet 2000 relatif aux exceptions à l’interdiction de l’amiante (annexe 1), pris en application du décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996, abroge l’arrêté du 16 décembre 1998 ayant même objet.

30 décembre 2001 Document Protection des travailleurs

Interdiction de l'amiante : décret n° 96-1133 du 24/12/1996

Un décret et deux arrêtés viennent d'être publiés au Journal officiel, officialisant l'interdiction de produire ou de mettre sur le marché de l'amiante ou des produits en contenant.

27 novembre 2006 Document Protection des travailleurs

La santé dans nos sites : les enjeux pour l'industrie

Intervention du Dr P. LEVY (RHODIA).

22 décembre 2009 Document Protection des travailleurs

Prévention des risques professionnels liés aux agents chimiques : bon de commande

Prévention des risques professionnels liés aux agents chimiques : bon de commande.

28 novembre 2006 Document Protection des travailleurs

Evaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs : document unique, décret du 05/11/2001

Le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l’article L. 230-2 du code du travail a été publié au Journal officiel le 7 novembre 2001