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- Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et IS X
- Garanties Financières (fermeture) X
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Garanties Financières (fermeture)
Le cadre législatif et réglementaire de responsabilité environnementale, fondé sur le principe du « pollueur-payeur » en vue de…
Etude – Les impôts de production contre les salaires
Une étude intitulée « les impôts de production contre les salaires, l’emploi et la croissance » vient d’être publiée par…
Déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement
L’administration publie une nouvelle instruction sur la déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement.
Mesures fiscales du projet de Loi de Finances rectificative pour 2021
Deux mesures fiscales à destination des entreprises
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« Suramortissement numérique » : l’instruction est publiée
Le dispositif dit de "suramortissement numérique" a été définitivement adopté par le Parlement le 20 décembre 2018.
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