28 avril 2025 Document Epargne collective, Rémunération

Les modalités de partage de la valeur dans les entreprises de 11 à 49 salariés : les dispositifs de branche en matière d’épargne collective dans la Chimie

La loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023 instaure, à titre expérimental, un nouveau dispositif de partage de la valeur dans les petites entreprises, qui était prévu à l'article 7 de l'Accord National Interprofessionnel du 10 février 2023.

Les entreprises employant entre 11 et 49 salariés devront appliquer une modalité de partage de la valeur si elles réalisent un certain niveau de bénéfice net pendant 3 exercices consécutifs.

28 avril 2025 Document Epargne collective, Rémunération

LFSS 2025 : évolution du traitement de la Prime Partage de la Valeur (PPV)

La loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) modifie le régime social de la Prime de Partage de la Valeur (PPV).

Dans le cadre de la réforme des allégements généraux de cotisations patronales, les primes de partage de la valeur (PPV) sont intégrées dans la rémunération utilisée pour calculer la réduction générale de cotisations patronales (RGCP), tant au niveau de la formule de calcul du coefficient, que de l'assiette à laquelle le coefficient est appliqué pour obtenir le montant de la réduction.

22 septembre 2021 Document Énergie & logistique

Obligations d'économies d'énergie dans les bâtiments tertiaires de l’industrie

4 octobre 2022 Document Convention collective & accords de branche, Epargne collective, Salaires & avantages sociaux

ADAPTATION DU PLAN EPARGNE RETRAITE COLLECTIF DE BRANCHE AUX NOUVELLES DISPOSITIONS DE LA LOI PACTE : TRANSFORMATION DU PERCOI EN PERECOI

La Loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (loi Pacte) a modifié, uniformisé et assoupli les dispositifs d’épargne collective, et notamment d’épargne retraite.

A ce titre, un avenant du 30 mars 2022 adapte le PERCOI des industries de la Chimie.[

1 novembre 2024 Document RSE, Énergie & logistique

HVAC Performance - Sanofi

Depuis 2022, Sanofi optimise ses systèmes HVAC pour réduire sa consommation énergétique. Grâce à ce projet, le site d’Amilly économise 1 041 MWh d’électricité et 95 tonnes de CO₂ par an, renforçant son efficacité tout en réduisant son empreinte carbone et ses coûts d’exploitation.

1 novembre 2024 Document RSE, Énergie & logistique

Greenscore - Oril Industrie

Depuis 2019, ORIL utilise Greenscore, un outil d’évaluation environnementale pour optimiser la production de principes actifs pharmaceutiques. Grâce à cet outil, l’entreprise réduit son impact sur le climat et la biodiversité, intégrant pleinement l’écoconception dans ses procédés.

22 novembre 2023 Document Actualités générales, Énergie & logistique

Décarbonation de la Chimie - Feuille de route de la filière Chimie