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Indemnisation des salariés placés en activité partielle : un projet d’accord de reconduction est ouvert à la signature
La Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’interprétation (CPPNI) du 16 avril 2026 a permis d’aboutir à un projet d’accord sur l’indemnisation des salariés placés en activité partielle, reconduisant le dispositif précédent jusqu’au 31 mars 2028.
Signature majoritaire de l’accord Mesures d’urgence par la CFDT, la CGE-CGC et FO
Un accord Mesures d’urgence a été signé, dans le cadre de l'article L. 6332-13 du code du travail, par 3 Organisations syndicales : CFDT, CFE-CGC et Force Ouvrière. Cet accord majoritaire n’est pas susceptible d’opposition.
Information sur les accords conclus en 2025
En ce début d’année, les employeurs sont tenus de mettre à jour la liste des accords applicables avec les accords conclus en 2025. La présente circulaire reprend ces évolutions.
Signature d’un accord majoritaire sur les salaires minima de branche 2026
La réunion paritaire du 3 décembre 2025 a abouti à la signature d’un accord majoritaire sur les salaires minima de branche au 1er janvier 2026, par la CFDT et la CFE-CGC. Il n’est pas susceptible d’opposition.
Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2026 et salaires minima de branche
Le montant du SMIC sera majoré de 1,18 % au 1 er janvier 2026, et les salaires minima de branche, revalorisés de 1,2 % par accord majoritair…
Représentativité dans la branche Chimie
Deux arrêtés fixent la liste des organisations professionnelles d’employeur et des organisations syndicales reconnues représentatives dans…
Médailles de l’Industrie Chimique
Les médailles de l’Industrie Chimique, destinées à récompenser l’ancienneté des services effectués par les salariés, sont attribuées à ceux d’entre eux pouvant se prévaloir d’au moins 20 ans ou 35 ans de service.
Décisions récentes en matière de congés payés : enquête Medef
Questionnaire rapide afin d'identifier les difficultés rencontrées au sein des entreprises
Régime Frais de santé : expression de la cotisation minimale de branche en pourcentage du PMSS
La Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’interprétation (CPPNI) du 2 septembre 2025 a conduit à la conclusion majoritaire d’un avenant au régime Frais de santé
Le dialogue social européen
Le dialogue social européen est porté par des fédérations patronales regroupées au sein de la fédération patronale européenne des…