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Maladies professionnelles
L’article 7 de la loi du 27 janvier 1993 a institué un système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles (Voir T 272 du 7 décembre 1993). T 283
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Tableaux des maladies professionnelles : décret du 11/02/2003
Le décret n° 2003-110 du 11 février 2003 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale a été publié au Journal Officiel du 13 février 2003. T 510
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Tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles - tarification 2020
La tarification Accidents du travail et Maladies professionnelles pour 2020 a été publiée au Journal officiel fin décembre 2019. ST 18
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Accord du 04/07/2002 sur la sécurité : complémentaire à l'accord du 20/05/1992 sur l'amélioration des conditions de travail, d'hygiène et de sécurité
Nous vous communiquons, ci-joint, un exemplaire de l’accord conclu avec quatre organisations syndicales, la CMTE-CFTC, la CFE-CGC, la FCE-CFDT, et la CGT-FO. S 2052
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Valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives : arrêté du 30/06/2004
Le décret n° 2003-1254 du 23/12/2003, relatif à la prévention du risque chimique et modifiant le code du travail, a établi les nouvelles règles relatives au statut des VLEP (voir circulaire UIC T 528 du 23/02/2004). T 537
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Valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives : arrêté du 30/06/2004
Arrêté du 30/06/2004 établissant la liste des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives en application de l'article R.232-5-5 du code du travail.
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Risque chimique sur les lieux de travail : contrôle de l'exposition des travailleurs
Une importante réforme du contrôle du risque chimique sur les lieux de travail s’est traduite par la publication au Journal Officiel le 15 décembre 2009 d’un décret et de deux arrêtés... T 575
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Reconnaissance des maladies professionnelles : nouveau système de réparation des maladies professionnelles (art. 7 Loi du 27/01/1993)
Depuis 1919 et jusqu'en janvier 1993, le système français de reconnaissance des maladies professionnelles était uniquement basé sur la présomption d'origine professionnelle... T 272
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Forum UIC 17/03/2011 - Du risque chimique à une traçabilité élargie : les responsabilités par B. Boubli, Avocat associé –CAPSTAN
Traiter la traçabilité des expositions, le suivi des salariés et la remise des attestations d’exposition d’un point de vue social, juridique, financier, technique et organisationnel.
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