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Taxes parafiscales sur les produits de l’industrie perçues à l’importation par la Douane
Nouvelle circulaire douanière
Transposition de la législation communautaire dans le droit national français
Une loi n°2001-1 du 3 janvier 2001, parue au Journal Officiel du 4 janvier, a, parmi d’autres dispositions, habilité le gouvernement à transposer, par ordonnance,... NS 48
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Création et réalisation d’une campagne écogestes - Minakem
Depuis 2023, Minakem sensibilise ses collaborateurs aux éco-gestes via une campagne interne. Grâce à cette initiative, l’entreprise a réduit sa consommation d’eau de 3,6 %, d’électricité de 3,1 % et de gaz de 9,4 %, renforçant son engagement en faveur de la sobriété énergétique. RSE
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Réforme du dispositif de formation professionnelle
A cette fin ils ont réformé en profondeur le dispositif existant, en prévoyant notamment le développement et la personnalisation de la formation et la responsabilisation du salarié. NS 78
COMPRENDRE LES BASES DU REGLEMENT CLP
Comprendre les bases du règlement CLP est indispensable pour les utilisateurs en aval dans le cadre de la prévention et la maîtrise du risque…
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Information des salariés : communication et affichage des accords collectifs signés en 2017
Accords collectifs signés en 2017 S 2358
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Base de calcul de l'indemnité de congédiement des ingénieurs et cadres : participation ?
La Chambre sociale de la Cour de Cassation a répondu par l’affirmative dans un arrêt du 30 juin 1998. NS 19
Mesures restrictives et sanctions de l'UE
Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 08/01/2022 au 11/02/2022
Webinaires pour l’opération de l’ADEME « TPE & PME gagnantes sur tous les coûts »
80% des entreprises peuvent économiser plus de 180€ par an et par salarié en optimisant leurs flux matières, énergies & déchets :…
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