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Le courrier du Commerce International n° 78 : février 2014
Cette circulaire traite notamment des sujets suivants : le Code des Douanes de l'Union, l'origine des marchandises, les précurseurs chimiques de stupéfiants, les instruments de défense commerciale de l'UE...
Défenseur des droits
Sans censurer de dispositions, il a émit certaines réserves d’interprétation et prononcé le caractère non organique de deux articles liés à l’organisation de la nouvelle institution.
Réexamen périodique des études de dangers (établissements Seveso SH)
La circulaire technique UIC T 624 propose une grille de lecture de « l’avis du 08/02/17 relatif au réexamen quinquennal des études de dangers des installations classées pour la protection de l’environnement de statut Seveso seuil haut ».
PLAN DE RELANCE EXPORT
Mesures de soutien économique du gouvernement Assurance contre le risque de non-paiement
Projet ICARE - Chryso
Depuis 2023, Chryso déploie le projet ICARE pour réduire les émissions de CO₂ de l’industrie cimentière. En optimisant la formulation des ciments et en réduisant le clinker, l’initiative a déjà permis une baisse de 17 500 tonnes de CO₂, renforçant ainsi la construction bas carbone.
Taxes sur l’électricité, le gaz et le charbon
Rappel : les bénéficiaires d’exonérations ou de taux réduits de fiscalité sur l’électricité, le gaz ou le charbon doivent établir…
Soutien à l'exportation
Cette journée permettra aux représentants d’entreprises d’appréhender de nouveaux marchés à l’étranger au cours de rendez-vous individuels et personnalises, en bénéficiant de l’expertise de spécialistes de l’exportation de produits chimiques.
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