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Contrat d'orientation : financement du tutorat
La loi du 6 mai 1996 a inscrit dans l’article 30 de la loi de finances pour 1985 un paragraphe IV ter qui prévoit que les OPCA peuvent rembourser aux entreprises les dépenses qu’elles effectuent au titre du tutorat.
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Crédit d'impôt pour dépenses de formation : loi du 30/12/2006 pour le développement de la participation et de l' actionnariat salarié
Les PME concernées sont les entreprises qui emploient moins de 250 salariés et ont réalisé un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 50 millions d’euros au titre de l’exercice ou inscrit à leur actif un total de bilan inférieur à 43 millions d’euros.
Les évaluateurs au centre du dispositif de validation des compétences
Les industries chimiques disposent d’un réseau d’évaluateurs CQP qui jouent un rôle fondamental pour garantir la qualité des certificats…
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DIF : prise en charge financière du DIF pour 2007
La CPNE des industries chimiques a réexaminé, lors de sa réunion du 4/10/2006, les modalités de prise en charge financière des DIF prioritaires par C2P pour 2007.
Réunion paritaire du 20 novembre 2014 - Formation professionnelle
Consécutivement à la 1ère réunion de négociation annuelle obligatoire (NAO), s’est poursuivie la négociation de l’accord relatif à…
Réunion paritaire du 5 février 2020
La réunion paritaire du 5 février 2020 avait pour ordre du jour la seconde séance de négociation annuelle obligatoire (NAO).
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Liste des actions de formation dont l’objectif de professionnalisation est défini par la CPNE
Liste des actions de formation dont l’objectif de professionnalisation est défini par la CPNE (art 14-1 de l’accord du 8/11/2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie).
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Actualisation de l'Accord Formation de 2004
Cette révision, prévue à l’accord de 2004, était rendue nécessaire par la progression très rapide des actions de professionnalisation et du DIF qui avait conduit l’OPCA, en 2007, à en revoir le financement.
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Accord du 28/06/1999 : annexe II
Informations préalables a communiquer par les CFA en vue de figurer sur la liste des centres susceptibles de bénéficier de subventions au titre du c) du a/ de l’article 1 de l’accord collectif du 16 décembre 1994
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2001 : NTIC, l'aube d'une révolution dans les méthodes de la formation continue
La formation continue s’est progressivement développée dans les pratiques des entreprises, notamment dans notre branche où les dépenses atteignent en moyenne 3,6 % de la masse salariale.
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