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UE / Algérie
A l'issue du conseil d'association UE/Algérie, qui s'est tenu au Luxembourg le 20/06/2011, les partenaires se sont mis d'accord pour retarder le calendrier de démantèlement tarifaire.
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Franchises douanières : substances chimiques bénéficiaires
L’octroi de cette franchise est toutefois limité aux substances biologiques ou chimiques dont il n’existe pas de production équivalente dans le territoire douanier de l’Union.
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UE / Indonésie
Cet accord repose sur des chapitres dédiés à l'accès au marché, à la facilitation du commerce et de l'investissement et au renforcement des capacités.
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UE / Inde
L'Inde a cependant demandé la conclusion des négociations d'ici la fin 2011. La Commission reste ferme pour aboutir à un accord ambitieux et équilibré avec l’Inde, basé sur le principe de la réciprocité.
Garanties des opérations de dédouanement
Garanties du transit commun – Adhésion de la Géorgie à la Convention de transit commun
Modifications Convention Transit Commun
Parution au JOUE de la décision relative à la Convention de Transit Commun
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Mesures antidumping / antisubventions
Pour être recevables auprès de la Commission européenne, les demandes de réexamen des procédures antidumping et antisubventions doivent contenir suffisamment d’éléments de preuve...
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Modifications notes explicatives NC/ Chapitre 27
Les notes explicatives de la Nomenclature Combinée de l’Union européenne sont modifiées pour certaines sous-positions du chapitre 27.
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