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5 février 2021 Actualité Produits sous contrôle, Autres réglementations

PRECURSEURS CHIMIQUES DE DROGUES

Déclaration annuelle 2021

26 janvier 2021 Actualité Politique douanière

Statut OEA et dédouanement en régimes 42 et 63 dans Delta-G

14 janvier 2021 Actualité Produits sous contrôle, Autres réglementations

PRECURSEURS CHIMIQUES DE DROGUES

Campagne de déclaration 2021

21 octobre 2020 Actualité Transport et logistique

Positionnement du conseiller à la sécurité dans les entreprises

France Chimie vient de publier un document sur le positionnement des conseillers à la sécurité dans les entreprises. Ce document est à…

7 octobre 2020 Actualité Fiscalité environnementale et énergétique, Émissions industrielles et qualité de l'Air et de l'Eau

Taxe Générale sur les Activités Polluantes

Modification des modalités de recouvrement de la composante émissions polluantes de TGAP

6 octobre 2020

Feraid

VOUS ÊTES UNE ENTREPRISE ET/OU UN SITE INDUSTRIEL DU PETROLE OU DE LA CHIMIE   VOUS ÊTES une entreprise de fret ferroviaire

25 août 2020 Émissions industrielles et qualité de l'Air et de l'Eau

Le calendrier de mise en œuvre de l’IED

15 juin 2020 Perturbateurs endocriniens

Perturbateurs endocriniens

Si les perturbateurs endocriniens sont un sujet majeur dans le cadre de la gestion des produits chimiques, il s’agit également d’une…

15 juin 2020 Relations Pays tiers hors accords de libre échange

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Pour les pays avec lesquels l’Union européenne n’a pas signé d’accord commercial, il convient de connaître les obligations douanières…

15 juin 2020 CLP - Fiche de Données Sécurité

CLP et Fiche de données de sécurité

L’étiquetage des produits dangereux constitue un outil essentiel pour communiquer aux utilisateurs des informations en matière de santé, de…