Résultats de recherche pour "S 2329"
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Frais professionnels en 2005
L’ACOSS a fait paraître les limites d’exonération des allocations forfaitaires pour frais professionnels pour l’année 2005.
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Elections prud'homales : communication d'un dossier d'information
Les prochaines élections pour le renouvellement des conseils de prud'hommes auront lieu le 11 décembre 2002.
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Questions - réponses sur le contrat de travail
Le Ministère de l’Emploi et de la Cohésion Sociale a mis à jour et complété, le 13/10/2005, le document « questions-réponses » relatif au contrat « Nouvelles Embauches » : annexe de la circulaire S 2120.
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Formation professionnelle : décisions de la CPNE du 09/02/2006
Une période de professionnalisation peut aussi être mise en place pour permettre à un salarié de participer à une action de formation dont l’objectif est défini par la CPNE de la branche.
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Emploi des seniors : la mise à la retraire
Dans le contexte actuel caractérisé par la difficulté de maintenir l’équilibre financier du régime des retraites par répartition en raison du vieillissement de la population et de la situation de l’emploi (I)...
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Activité partielle de longue durée : signature d'une nouvelle convention cadre de branche
Cette convention, valable du 1er mai 2010 au 31 décembre 2010, est reproduite ci-après. Elle ne comporte pas de modifications par rapport à la convention cadre signée le 6 juillet dernier.
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Rappel de l'accord du 20 décembre 2016 : Revalorisation des salaires minima dans les Industries chimiques au 1er avril 2017
La présente circulaire a pour objet de rappeler la revalorisation des salaires minima dans les Industries chimiques prévu au 1er avril 2017 par l’accord du 20 décembre 2016, actuellement en cours d’extension.
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Accord du 10/05/2011 sur l'emploi des personnes en situation de handicap dans les industries chimiques
Le présent accord s’inscrit également dans la continuité de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances.
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Accord du 14/03/2014 relatif à la mise en place d'une couverture frais de santé dans les Industries chimiques
L'UIC a signé le 14 mars 2014 un accord portant création d'un régime conventionnel de frais de santé dans les Industries chimiques.
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Loi du 31/03/2006 pour l’égalité des chances : dispositions relatives aux stages en entreprise (article 9)
La loi n° 2006-396 du 31/03/2006 pour l’égalité des chances fixe un cadre juridique pour certains stages en entreprise.
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