Résultats de recherche pour "S 2329"
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Avantages en nature : montants rectifiés pour la nourriture
Montants forfaitaires revalorisés au 1/01/2004 de l’avantage en nature nourriture et de l’avantage en nature logement. S 2078
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Plan d'action de la commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) des industries chimiques en faveur de l'emploi et des compétences en 2009
Les entreprises adhérentes intéressées peuvent, d’ores et déjà, prendre contact avec les services de C2P et leur UIC régionale. S 2194
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Accord relatif à la reconnaissance des CQP dans les classifications des Industries chimiques du 1er juillet 2015
Un accord sur la reconnaissance des certificats de qualification dans les classifications a été signé le 1er juillet 2015. S 2305
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Accord du 19/04/2006 sur les salaires minima dans les industries chimiques
La négociation engagée en mars 2006 a abouti à un accord sur les salaires minima dans les Industries Chimiques. S 2131
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Loi du 21/08/2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat : dispositions portant sur la réduction générale des cotisations patronales
La loi du 21 août en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (article 1e r – V) S 2148
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Extension de l'accord relatif à l'orientation, la formation et l'apprentissages tout au long de la vie et au développement des compétences du 26 novembre 2014
Un accord sur la reconnaissance des certificats de qualification dans les classifications a été signé le 1er juillet 2015. S 2306
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Accord du 16/09/2003 relatif au travail de nuit dans les industries chimiques : analyse détaillée des dispositions
Les dispositions encadrant le travail de nuit exposées ci-après s’appliquent indistinctement aux femmes et aux hommes. S 2073
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Loi de modernisation sociale du 17/01/2002 : application des dispositions relatives au Projet d'action personnalisé (PAP) (article 120)
Le dispositif de Projet d'Action Personnalisé prévu par l'article 120 de la loi de modernisation sociale pour les entreprises de moins de 1 000 salariés est devenu en pratique applicable. S 2044
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Forfaits jours
Après avoir rappelé que ce dispositif a été validé par la jurisprudence (I), nous aborderons successivement ses conditions de mise en place (II) puis les garanties qui doivent l’accompagner (III). S 2248
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Consultation du comité d'entreprise sur l'exécution du plan de formation de l'année précédente et sur le projet de plan de l'année à venir
Interrogé par nos soins, le MEDEF nous a confirmé téléphoniquement que cette disposition était bien applicable dès l’année 2008. S 2172
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