Résultats de recherche pour "dossier sûreté"
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Chapitre 1.10 des différents règlements
Les dispositions concernant la sûreté sont regroupées pour chaque mode de transport dans le chapitre 1.10 du règlement international régissant le mode concerné.
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Safety & quality assessment system
Il s'agit d'un système d'évaluation de la qualité, la sécurité, la sûreté et la performance environnementale des fournisseurs de services logistiques et distributeurs de produits chimiques.
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Numéro EORI : conditions procédure d'immatricualtion et d'utilisation des numéros EORI en France
La circulaire de la Douane, du 5 janvier 2012, porte sur l’immatriculation EORI dans le cadre de la mise en œuvre de l’amendement sûreté-sécurité du Code des Douanes Communautaire.
Relations avec le Royaume-Uni
Publication FAQ Déclarations « sûreté & sécurité » – Report de mise en place du Single Trade Window
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Référentiel d’audit pour la sélection des réparateurs de soupapes de sécurité (DT 88)
Les opérations de réparation et de révision des soupapes de sûreté doivent donc être confiées à des entreprises ayant le savoir-faire et les compétences requises. Afin de pouvoir sélectionner de telles entreprises, l'UFIP et l'UIC ont élaboré ce guide.
Inspection équipement sous pression
Les risques présentés par les équipements sous pression ont conduit à les réglementer en les soumettant notamment à une obligation de…
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Programme d’accompagnement 2021 « Objectif meilleure qualité des dossiers d’enregistrement REACH »
Atelier d’échange – Retour de la formation e-learning
Circulaire T 673 : comprendre le Bref WGC
Cette circulaire technique relative au Bref WGC s’adresse aux exploitants qui élaborent leur dossier de réexamen IED. Elle apporte des…
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