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10 ans déjà ! : 20/05/1992 - 04/07/2002
10 ans séparent ces deux dates où deux accords importants pour notre industrie ont été signés.
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Amiante
L’arrêté du 12 juillet 2000 relatif aux exceptions à l’interdiction de l’amiante (annexe 1), pris en application du décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996, abroge l’arrêté du 16 décembre 1998 ayant même objet.
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Interdiction de l'amiante : décret n° 96-1133 du 24/12/1996
Un décret et deux arrêtés viennent d'être publiés au Journal officiel, officialisant l'interdiction de produire ou de mettre sur le marché de l'amiante ou des produits en contenant.
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Prévention des risques professionnels liés aux agents chimiques : bon de commande
Prévention des risques professionnels liés aux agents chimiques : bon de commande.
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Evaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs : document unique, décret du 05/11/2001
Le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l’article L. 230-2 du code du travail a été publié au Journal officiel le 7 novembre 2001
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Forum UIC 17/03/2011 - Du risque chimique à une traçabilité élargie : le risque chimique, ce qu’il faut retenir par M.H. Leroy : Responsable santé et sécurité au travail –UIC
Traiter la traçabilité des expositions, le suivi des salariés et la remise des attestations d’exposition d’un point de vue social, juridique, financier, technique et organisationnel.
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2010 sur les conditions de travail et la pénibilité
Par ailleurs, à la suite d’une demande de la CGT, la délégation patronale a confirmé qu’elle n’était pas mandatée pour négocier la réparation de la pénibilité, thème abordé dans la loi portant réforme des retraites...
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La pénibilité dans la loi portant réforme des retraites et dans le projet de loi portant réforme de la médecine du travail
La prise en compte de la pénibilité est l’un des éléments de la loi. Le Conseil constitutionnel a validé l’ensemble du dispositif de compensation de la pénibilité en reconnaissant sa pertinence au regard des objectifs à valeur constitutionnelle.
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Inaptitude : impossibilité de reclassement
Un salarié muté à plusieurs reprises, notamment pour des raisons de santé, déclaré inapte à son poste par le médecin du travail et n’ayant pu être reclassé dans le groupe auquel il appartenait, avait été licencié pour inaptitude médicalement constatée.
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