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Point d'étape sur les négociations européennes sur le stress au travail
Le Conseil des Présidents de l’UNICE a décidé d’engager des négociations avec les syndicats européens en vue de conclure un accord juridiquement non contraignant sur le stress au travail (mandat UNICE du 06/06/2003). NS 82
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Accords de branche du 16/09/2003 sur le travail de nuit et la santé au travail et de l'accord du 2/02/2004 sur les départs à la retraite
La demande d'extension faite par l'UIC pour l'accord du 2 février 2004 sur les départs à la retraite dans les industries chimiques a été enregistrée le mardi 2 mars. NS 81
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Evaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs
Afin d’aider les entreprises de l’industrie chimique à appliquer le décret du 5 novembre 2001, l’UIC a publié le document technique dont vous trouverez ci joint un exemplaire. T 492
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Réunion paritaire du 20/06/2011 sur la prévention de la pénibilité au travail
La réunion a été consacrée à la présentation par l’ANACT d’un exposé sur la pénibilité au travail. NS 135
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Pénibilité au travail et amélioration des conditions de travail
En conséquence, les entreprises de 50 à 299 salariés dont 50% de l’effectif est exposé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité devront conclure un accord ou mettre en place un plan d’action relatif à la prévention de la pénibilité. NS 138
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Tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles - tarification 2017
La tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles applicable à compter du 1er janvier 2017 fait l’objet de plusieurs arrêtés publiés au Journal officiel en décembre 2016. ST 10
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Travaux neufs, travaux d'entretien et de maintenance dans les établissements relevant du CTN E
Les partenaires sociaux, siégeant à la Cnamts au sein du Comité technique national des industries de la Chimie, du Caoutchouc et de la Plasturgie (CTN E), ont élaboré et adopté une recommandation à destination des chefs d’entreprises. T 618
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Accidents du travail et maladies professionnelles : tarification 2009
La tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles applicable à compter du 1er janvier 2009 fait l’objet de plusieurs arrêtés publiés au Journal officiel... T 567
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Décret du 17/01/2006 relatif à la prévention des risques technologiques et à la sécurité du personnel
Le décret n° 2006-55 du 17/01/2006 précise les modalités d’application des nouvelles dispositions relatives au CHSCT introduites dans le code du travail par la loi du 30/07/2003 relative à la prévention des risques technologiques. S 2127
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