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Règlement Taxonomie : les actes délégués climat et environnement ont été publiés au Journal officiel de l’UE
Ces actes délégués précisent les secteurs d’activité concernés par la taxonomie et les critères d’alignement. Ils entrent en vigueur…
Accord-cadre du 08/02/1999 : nouvelle procédure en appel
La date de l’audience d’appel à l’encontre du jugement du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Nanterre du 14 janvier dernier a été fixée au 31 janvier 2001.
PRODUITS SOUMIS A ACCISES
Le téléservice GAMMA2 démarre le 13 février ! Décret sur la circulation des produits mis à la consommation
Un Conseil national de l’industrie dédié à la planification écologique
Les sites et les secteurs industriels les plus émetteurs de gaz à effet de serre en France ont présenté leurs scénarios de transition…
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Fonds national de l’emploi (FNE)
a Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP) a procédé au relèvement des taux de contribution des entreprises au financement des Allocations Spéciales du Fonds National de l’Emploi (ASFNE) et des préretraites progressives(PRP)
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BULLETIN ÉCONOMIQUE - 2e TRIMESTRE 2023
Activité dégradée pour la chimie en France sur la première partie de l’année 2023
Le GFI prend position sur la taxe carbone
Lors de la dernière réunion du groupe des fédérations industrielles qui s'est tenue le 13 juin 2013, Jean Pelin a pu rappeler la position de…
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Evolution de l'emploi affilié par région de décembre 2000 à décembre 2001
Evolution de l'emploi et taux de chômage indemnisé.
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Information des salariés : communication et affichage des accords collectifs signés en 2001
Les accords signés sur le plan interprofessionnel en 2001 (aucun accord n’a été signé sur le plan professionnel).
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Réunion paritaire plénière UIC du 07/06/2000
Malgré l’insistance de certaines organisations syndicales pour commencer par l’examen du second projet, l’UIC a rappelé que le premier projet avait été évoqué lors de la dernière paritaire du 2 février 2000 et que c’est donc celui-ci qui devait être ...
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