10 février 2007 Document Emploi & formation

Taxe d'apprentissage : modalités de calcul des exonérations de la taxe en 2002

La date limite de versement de la taxe par les entreprises est fixée au 28 février 2002.

14 janvier 2012 Document Emploi & formation

Imputabilité des formations sur la participation et l' intéressement : loi du 30/12/2006 pour le développement de la participation...

L’article 45 de la loi pour le développement de la participation et de l’actionnariat salarié du 30/12/2006 complète l’article L 900-2 du code du travail fixant la liste des actions de formation imputables sur le budget formation.

27 novembre 2010 Document Emploi & formation

Taxe d'apprentissage 2006

Une nouvelle réforme de la taxe d’apprentissage entrera en application au 01/01/2006. La présente circulaire vous présente les nouvelles dispositions applicables, telles qu’elles sont connues à ce jour.

7 juin 1998 Document Emploi & formation

Accord du 28/04/1993 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans les industries chimiques : analyse détaillée

Il avait été convenu dès l’origine avec les organisations syndicales que la négociation ne porterait ni sur les classifications ni sur les questions liées à l’évolution de carrière.

14 juillet 2005 Document Emploi & formation

Licence professionnelle

Résultats de l'étude des demandes d’ouverture de nouvelles licences professionnelles concernant notre profession.

14 juin 2002 Document Emploi & formation

Accord chômage partiel du 11/06/1997

14 décembre 2006 Document Emploi & formation

Contrat de qualification adulte

En juin 2001, le MEDEF, la CGPME, l’UPA, ont signé avec l’ensemble des organisations syndicales un accord permettant la mise en œuvre des contrats de qualification adulte de manière plus aisée.

14 mars 2006 Document Emploi & formation

Convention de coopération UIC / Ministère de l'Education Nationale (MEN) : plaquette de présentation

Monsieur Jack LANG, Ministre de l’éducation nationale, Monsieur Jean-Luc MELENCHON, Ministre délégué à l’enseignement professionnel, ont signé le jeudi 23 novembre 2000,...