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Enquête annuelle sur les rémunérations dans les industries chimiques
L’enquête annuelle sur les rémunérations dans les industries chimiques a été lancée au mois de juin. Ses résultats doivent, entre autres, donner à l’UIC les éléments nécessaires à la négociation des salaires minima avec les organisations syndicales. NS 18
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Modification des règles de revalorisation du SMIC
Conformément à l’engagement pris par le premier ministre à l’issue de la grande conférence sociale, le 10 juillet 2012, les règles de revalorisation du SMIC ont été révisées par décret du 7 février 2013 (n° 2013-123). NS 144
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Loi du 23/03/2006 relative à l' égalité salariale entre les femmes et les hommes : disposition visant à la suppression des écarts de rémunération
Les dispositions des articles 1 à 6 (Titre 1er) de la loi n° 2006-340 du 23/03/2006 relative à l’égalité salariale objet de la présente circulaire, visent à la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. S 2128
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Frais professionnels en 2015
L’ACOSS a fait paraître les limites d’exonération des allocations forfaitaires pour frais professionnels pour l’année 2015. S 2288
Pénibilité : remise du rapport Sirugue - Huot au Premier Ministre
La mission Sirugue - Huot, dont l’objectif était de formuler des propositions de simplification de la mise en œuvre du compte personnel de…
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Frais professionnels en 2014
Les limites d'exonération des allocations forfaitaires pour frais professionnels pour l'année 2014 ont été publiées. S 2271
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Nouvel accord signé sur les salaires minima
L’UIC se félicite de la signature de ce nouvel accord qui illustre une fois de plus le dynamisme du dialogue social de branche au sein des industries chimiques. NS 108
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Loi Macron et épargne salariale : les précisions apportées par l’instruction interministérielle du 18 février 2016
Une instruction ministérielle du 18 février 2016 décrit, sous la forme de « questions– réponses », les modifications introduites en matière d’épargne salariale par la loi du n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques dite loi « Macron ». S 2323
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Leaflet France Chimie sur les Plans d’Epargne Salariale des Industries Chimiques PEI-PERCOI
Présentation rapide du dispositif.
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Accord du 19/04/2006 sur les salaires minima
Réunies le 29/01/2007, en présence des deux organisations syndicales non signataires siégeant à titre consultatif (la CGT et la CGT-FO), les parties signataires de l’accord du 19/04/2006 ont émis à l’unanimité l’avis reproduit ci-après... NS 109
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