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Politique salariale : ouverture de la négociation annuelle de branche
La première réunion de la négociation annuelle de branche 2006 sur les salaires aura lieu le Mercredi 22/03/2006.
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Accord du 19/04/2006 sur les salaires minima : modalités d’application
Quel est l’objet du complément de salaire ?
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Bulletin d'adhésion aux plans d'épargne salariale des Industries Chimiques PEI-PERCOI
Faites adhérer votre entreprise au PEI-PERCOI de la branche Chimie.
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Poursuite des négociations salariales en commission mixte paritaire (CMP)
La réunion du 19/09/2005, présidée par un représentant du ministère de l’emploi, s’est déroulée sous la pression d’une manifestation d’une centaine de salariés d’entreprises de la profession convoquée par la CGT et la CGT-FO.
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Intéressement : caractère aléatoire de la prime ouvrant droit aux exonération
Une lettre collective de l'ACOSS du 22 juillet 1997 a pris acte de la validité - reconnue par la Cour de cassation - d'une prime d'intéressement calculée...
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Réunion paritaire du 25/01/2012 : PERCOI et formation
La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites prévoit, en effet, la possibilité pour les salariés d’affecter sur un PERCO les jours de repos non pris dans la limite de 5 jours par an...
Mesures susceptibles de prendre fin en 2025
Un certain nombre de dispositifs temporaires pourraient, en l’absence de mesures de reconduction, prendre fin en 2025. Le contexte politique…
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Indemnité de panier de nuit : évolution jurisprudentielle
Situation en matière de droit du travail et en matière de sécurité sociale.
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La préparation opérationnelle à l’emploi (POE)
Créée initialement par l’accord national interprofessionnel du 5 octobre 2009 (article 115), la préparation opérationnelle à l’emploi (POE) est un dispositif de formation des demandeurs d’emploi qui se positionne avant un recrutement.
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Circulaire de l'ACOSS relative aux accords d'intéressement
Il peut arriver que les URSSAF soient confrontées à des accords d’intéressement non conformes au caractère collectif en raison de leur formulation mais qui ont respecté ce dernier dans les faits.
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