14 mars 2001 Document Protection des travailleurs

Protection contre les risques d’exposition à l’amiante

Lors d’une communication en Conseil des ministres le 20 décembre 1995, le ministre du travail et des affaires sociales a présenté les futures mesures relatives à la prévention des risques liés à l’amiante.

14 septembre 2007 Document Protection des travailleurs

Travaux effectués par une entreprise extérieure : défaut d’accomplissement des mesures de prévention

Cass. Crim. 30/04//2002 n°2340 F-D, V.Bonnafoux et V.Gambino.

22 septembre 2014 Document Protection des travailleurs

INRS - SEIRICH

Dans le cadre d’une convention nationale relative à la prévention du risque chimique Cancérogène Mutagène Reprotoxique (CMR), l’INRS en partenariat avec l’UIC, l’UIMM, le SIPEV, le CNPA, la DGT et la CNAMTS/DRP1 ont uni leurs efforts afin de développer une application informatique nommée SEIRICH (Système d’évaluation et d’information sur les risques chimiques en milieu professionnel).

1 Union des Industries Chimiques, Union des Industries des Métiers de la Métallurgie, Syndicat national des Industries des Peintures Enduits et Vernis, Conseil National des Professions de l’Automobile, Direction Générale du Travail, Caisse Nationale d’Assurance Maladie - Travailleurs Salariés / Direction des Risques Professionnels.

16 mars 2016 Document Protection des travailleurs

Fiches de synthèse sur les risques chimiques : références réglementaires et bibliographie

14 octobre 2009 Document Protection des travailleurs

Majorations salariales au titre du travail de nuit

M. Bonnes avait saisi la juridiction prud’homale en paiement de la majoration conventionnelle due au titre de l’article 38 de la convention collective des sociétés d’économie mixte concessionnaires d’autoroutes du 01/06/1999.

6 février 2017 Document Protection des travailleurs

Compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) – Guide des industries chimiques

14 février 2003 Document Protection des travailleurs

Démarche de prévention des risques liés aux manutentions manuelles

Ce guide est le fruit d'une action engagée avec et au profit de l'UIC PACA. Il a pour objectif d'aider ses entreprises dans la recherche des modalités pratiques de repérage et d'analyse des risques liés à l'existence de manutentions manuelles.

14 février 2009 Document Protection des travailleurs

Contreparties salariales au titre du travail habituel de nuit

C’est pour cela que la Cour de Cassation a considéré qu’il fallait faire application, dès l’entrée en vigueur de la loi, non des dispositions conventionnelles , mais de la nouvelle définition du travail de nuit donnée par le législateur.

16 mars 1980 Document Protection des travailleurs

Accord-cadre national interprofessionnel du 17/03/1975 sur l’amélioration des conditions de travail : titre IV Hygiène, Sécurité et Prévention

ART. 20. - Le développement de la sécurité des travailleurs, élément essentiel de l’amélioration des conditions de travail, doit être au centre de tous les problèmes de production et d’organisation du travail.

14 avril 2004 Document Protection des travailleurs

Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS)

Après une interruption de deux mois (activité sociale chargée), nous reprenons la rubrique ''Les mandats de l’UIC''.