Résultats de recherche pour "dossier sûreté"
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Publication de la circulaire technique France Chimie T667 « Élaboration du dossier de réexamen des sites soumis au Bref WGC »
Les Conclusions sur les Meilleures Techniques Disponibles du Bref WGC (systèmes communs de gestion et de traitement des gaz résiduaires dans…
Réunion paritaire du 9 juin 2016 : projet d’accord relatif à la santé, la sécurité et la sûreté dans les Industries Chimiques
La réunion paritaire du 9 juin 2016 a été consacrée au nouveau projet d’accord relatif à la santé, à la sécurité et à la sûreté…
Accord relatif à la santé, l’amélioration des conditions de travail, la sécurité et la sûreté dans les Industries Chimiques du 18 juillet 2016
Signature de l'accord relatif à la santé, l’amélioration des conditions de travail, la sécurité et la sûreté dans les Industries…
Réunion paritaire du 7 juillet 2016 : Projet d'accord relatif à la santé, l'amélioration des conditions de travail, la sécurité et la sûreté dans les Industries Chimiques
La réunion paritaire du 7 juillet 2016 (matin) a été consacrée à la cinquième et dernière séance de négociations sur le projet…
Accord relatif à la santé, à l'amélioration des conditions de travail, à la sécurité et à la sûreté dans les Industries chimiques du 18 juillet 2016
Un accord sur la santé, l’amélioration des conditions de travail, la sécurité et la sûreté a été signé le 18 juillet 2016 entre : L’Union des Industries Chimiques (UIC) et les fédérations associées (FEBEA, FIPEC, FNCG et FNIEEC) d’une part, La FCE-CFDT, la CFTC et la CFE-CGC d’autre part. Ce nouvel accord intègre un volet sûreté et aménage les dispositions existantes en matière de santé, d’amélioration des conditions de travail et de sécurité en tenant compte de l’évolution de la législation. Il a ainsi pour vocation de servir de cadre à toutes les entreprises de la branche dans ces domaines. S 2329
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Extension de l’accord du 18 juillet 2016 relatif à la santé, à l'amélioration des conditions de travail, à la sécurité et à la sûreté dans les industries chimiques
L’accord du 18 juillet 2016 relatif à la santé, à l’amélioration des conditions de travail, à la sécurité et à la sûreté a été étendu par arrêté du 25 juillet 2017 publié au J.O. du 18 août 2017. S 2345
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Codification NATINF des infractions relatives à la sûreté du transport terrestre de marchandises dangereuses
Toutes les infractions sont réprimées par le décret 77-1331 du 30/11/1977 (contravention de cinquième classe).
Opérateur économique agréé (OEA) Douane/Sureté : mise à jour des lignes directrices
Le 14 août 2013, la Commission européenne (TAXUD) a mis à jour les lignes directrices AEO/OEA
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