Résultats de recherche pour "S 2329"
Filtrer par thématique
Actualités générales
Affaires sociales
Économie & compétitivité
Énergie & logistique
Santé, sécurité, environnement
475 Résultats
Page
Relèvement du taux d'appel de la cotisation de l'assurance garantie des salaires (AGS) au 01/01/2002
Le Conseil d'Administration de l'AGS a fixé le taux de cotisation au Fonds National de Garantie des Salaires (FNGS) au 1er janvier 2002.
-
Loi de modernisation sociale du 17/01/2002 : dispositions relatives aux contrats de travail à durée déterminée et aux contrats de travail temporaires
La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 comporte des dispositions visant à lutter contre la précarité des emplois (Titre II, section 4).
Précurseurs chimiques de drogues
Simplifications pour les Opérateurs Économiques Agréés envers la MNCPC
-
-
Précisions quant aux indemnités de rupture prévues par l'accord national interprofessionnel du 11/01/2008 sur la modernisation du marché du travail
En conséquence, les nouvelles dispositions s’appliquent aux ruptures conventionnelles conclues après le 17 juin 2009.
-
Frais professionnels en 2007
L’ACOSS a fait paraître les limites d’exonération des allocations forfaitaires pour frais professionnels pour l’année 2007.
-
Nouvelles dispositions légales relatives aux départs à la retraite : loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 du 21/12/2006 (article 106)
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, du 21/12/2006 (J.O. du 22) comporte d’importantes dispositions relatives aux départs à la retraite...
-
Médailles de l'industrie chimique
Cette condition de service, jusqu’alors appréciée chez un seul employeur, peut désormais l’être chez un ou plusieurs employeurs, pour autant que ceux-ci relèvent de l’industrie.
-
-
Projet de loi de finances pour 2014 bis
Imposition des régimes de frais de santé et prévoyance complémentaire. Information complémentaire.
Page