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Canal Seine-Nord Europe (SNE) : travaux de reconfiguration du canal
Les premières propositions des travaux de reconfiguration du projet de canal à grand gabarit SNE sont attendues à l'automne 2013.
Relations avec le Royaume-Uni
Publication FAQ Déclarations « sûreté & sécurité » – Report de mise en place du Single Trade Window
Commentaire de la loi de finances pour 2014 et de la loi de finances rectificative pour 2013
Comme chaque année nous commentons les textes fiscaux de fin d’année.
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Accord du 26/03/1976 sur l’amélioration des conditions de travail : articles 10 et 11
Protocole interprétatif de l’accord du 26 mars 1976 sur l’amélioration des conditions de travail (28 juin 1977).
La chimie veut attirer les talents
Avec 200 000 emplois directs et 400 000 emplois indirects, l’industrie chimique par ses applications variées, offre une palette très riche…
SEVESO, liquides inflammables, entrepôts Outils et REX pour un déploiement pragmatique des évolutions réglementaires
France Chimie et Filiance* organisent le lundi 4 Juillet 2022 à 9h30, dans les locaux de France Chimie, à Puteaux, et en présence de la…
TRANSPORT FERROVIAIRE DE MARCHANDISES RESTRUCTURATION DE FRET SNCF
Pour éviter 5,3 milliards d’amende et la liquidation de Fret SNCF, le Gouvernement propose à Bruxelles un plan de discontinuité économique…
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Convention collective et accord d'entreprise : possibilités de dérogation
Depuis la loi du 4 mai 2004, il est de principe qu’un accord collectif d’entreprise peut déroger aux dispositions plus favorables des accords de rang supérieur, en l’absence de clause contraire.
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La pénibilité dans la loi portant réforme des retraites et dans le projet de loi portant réforme de la médecine du travail
La prise en compte de la pénibilité est l’un des éléments de la loi. Le Conseil constitutionnel a validé l’ensemble du dispositif de compensation de la pénibilité en reconnaissant sa pertinence au regard des objectifs à valeur constitutionnelle.
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