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Sécurisation du fret aérien : statut de chargeur connu
Afin de renforcer la sécurité des expéditions aériennes, la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC) a modifié les procédures…
Retours sur le forum douane-acteurs économiques du 19/11
Retour sur la réunion entre l’administration douanière et les fédérations professionnelles
Evolutions réglementaires pour le stockage des matières combustibles et des liquides inflammables
Retours sur l’action nationale de contrôle menée par l’inspection des installations classées en 2023.
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Aide à l’Accès aux Programmes Européens (APE)
L’objectif de cette aide proposée par Bpifrance est d’inciter les PME de moins de 250 salariés à participer aux programmes européens…
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Auto-liquidation de la TVA à l'importation - Une affaire à suivre
L'article 58 de la loi SAPIN 2 a été jugé inconstitutionnel pour raison de procédure.
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Le Code des Douanes de l'Union entrera en vigueur le 1er novembre 2013
Le Parlement européen a reporté au 1er novembre 2013 la date d'entrée en application de la version modernisée du Code des douanes de…
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