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À compter du 1er janvier 2023, la facturation électronique sera obligatoire
Obligation d’établir les factures entre assujettis à la TVA sous forme électronique à compter du 1er janvier 2023 et au plus tard au 1er janvier 2025 F 542
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Conditions d'exonération de la TVA
Le communiqué de presse n°111/12 de la Cour de justice de l’Union européenne stipule que "L’exonération de la TVA peut être refusée à une société ayant vendu des produits destinés à un autre État membre..." CI 75
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Facturation - Piste d'audit fiable - Règles de conservation
Un arrêté fixe les modalités de numérisation des documents établis à l’origine sous format papier, constitutifs des contrôles mis en place par une entreprise et établissant une piste d'audit fiable. F 497
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Les modalités de changements de taux de tva au 1er janvier 2014
Le Medef nous a fait parvenir la lettre adressée par Madame Véronique Bied-Charreton, Directrice de la Direction de la Législation Fiscale, à Monsieur Pierre Gattaz, Président du Medef, relative aux modalités de changements de taux de TVA prévus au 1er janvier 2014. F_461
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TVA UE - 01/07/2011 : taux appliqués dans les états membres
La Direction Fiscalité et Union douanière de la Commission européenne, a publié le document taxud.c.1(2011)759291, reprenant les informations suivantes... CI 72
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LF 2015 et 2ème LFR 2014 : TVA
La présente note a pour objet de commenter les dispositions des lois de finances de fin d’année qui ont trait à la TVA et qui sont susceptibles d’intéresser les entreprises industrielles. Elle fait partie d’une série de notes de commentaires des lois de finances qui sont découpés par grandes rubriques correspondant à celles de la partie fiscale de notre site internet. F 480
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La généralisation de l’auto-liquidation de la TVA à l’importation pour les assujettis
L’article 27 de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l’économie bleue, JO du 21 juin, généralise la faculté d’option pour l’auto-liquidation de la TVA à l’importation. F 503
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Auto liquidation de la TVA à l’importation ou en sortie de régime suspensif
L’administration fiscale apporte des précisions sur les conditions à remplir. F 519
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