29 mars 2016 Document Protection des travailleurs

Pénibilité : état des lieux

Pour mémoire, la loi dite « Rebsamen » du 17 août 2015 (n° 2015-994) a prévu certaines dispositions concernant le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P).

6 juin 2013 Document Protection des travailleurs

La réforme des services de santé au travail

La réforme des services de santé au travail (SST) et de l’organisation de la médecine du travail s’inscrit dans un contexte de pénurie de médecins du travail rendant difficile, voire parfois impossible, la conformité réglementaire des services de santé au travail et conduisant à des difficultés opérationnelles pour les employeurs. Elle a également pour objet de clarifier la gouvernance de ces services et de renforcer l’indépendance des médecins du travail.

3 juillet 2008 Document Protection des travailleurs

Mise en œuvre de l'accord complémentaire sur la sécurité : référentiel-guide d'habilitation des entreprises extérieures de l'industrie chimique

L'accord complémentaire sur la sécurité du 04/07/2002 prévoit que les entreprises extérieures intervenant en construction, maintenance et logistique sur des installations classées Seveso "seuil haut" doivent être habilitées par un organisme extérieur.

19 mai 1997 Document Protection des travailleurs

Accord sur l’amélioration des conditions de travail, d’hygiène et de sécurité du 20/05/1992 : titre II chapitre III

Les dispositions contenues dans le présent chapitre complètent les dispositions légales, réglementaires et conventionnelles applicables aux salariés des entreprises de travail temporaire ; elles visent tout particulièrement à intégrer la prévention ...

14 octobre 2010 Document Protection des travailleurs

Déroulement de l'enquête diligentée auprès des entreprises de la branche sur les conditions de travail et la pénibilité

L’enquête diligentée par l’UIC dans le cadre de la Commission paritaire des conditions de travail (CPNCTHS), et menée avec le concours de l’Institut CSA, est en voie d’achèvement.

25 août 2008 Document Protection des travailleurs

Convention nationale d’objectifs fixant un programme d’actions de prévention spécifique aux activités de la chimie

Afin que les entreprises de l’industrie chimique ne perdent pas le bénéfice d’une convention d’objectifs nationale, l’UIC a conduit des négociations avec la CNAMTS qui ont abouti à la signature 2003 d’une nouvelle convention.

14 décembre 2009 Document Protection des travailleurs

Accord cadre sur le stress au niveau européen

Un accord cadre sur le stress lié au travail à été signé le 008/10/2004 par les partenaires sociaux européens.

16 mars 2016 Document Protection des travailleurs

Fiches de synthèse sur les risques chimiques : attestation d’exposition - conseils de rédaction

14 juillet 2011 Document Protection des travailleurs

Majorations salariales au titre du travail de nuit : un important revirement de la cour de cassation

La note ci-après explique le sens et la portée de ce revirement jurisprudentiel.

14 juin 2002 Document Protection des travailleurs

Réunion paritaire conditions de travail du 09/04/1997

Pour préparer le bilan concernant l’amélioration des conditions de travail dans notre branche, qui a été présenté en réunion paritaire le 9 avril 1997, un questionnaire a été établi avec les partenaires sociaux et adressé à un échantillon représentatif...