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Loi n° 2003-699 du 30/07/2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
Annexe à la circulaire technique T 521 ou sociale S 2072.
Exigences Techniques des Réservoirs Fixes Aériens de Liquides Inflammables
Webinaire du 20 mars 2025 de 9h30 à 12h
Les rendez-vous Majeurs 2021
Les Assises des Risques Technologiques devenu les Rendez-vous Majeurs est un événement qui a lieu tous les 2 ans et a pour objectif de réunir…
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Réglementation des liquides inflammables : protection incendie
L’objet de la présente circulaire est de vous fournir un exemple de courrier type à adresser au service de secours incendie d’ici le 31-12-2012 en cas de recours à leur moyens (de façon temporaire ou définitive). T 596
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Plan de modernisation des installations industrielles : fiche questions / réponses
Le guide DT 94 définit une visite de routine annuelle, une inspection externe détaillée quinquennale, et une inspection hors exploitation détaillée tous les dix ans (pour les réservoirs de plus de 100 m3). T 584 révisée
Déploiement des exigences de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié sur la prévention des risques accidentels
Le BRIEC (Bureau des Risques des Industrie de l’Energie et de la Chimie) a apporté des précisions utiles lors du webinaire sur le sujet…
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Cybersécurité des systèmes industriels : Systèmes d’Information d’Importance Vitale (SIIV)
La circulaire technique France Chimie T 648 s’adresse aux opérateurs d’importance vitale qui doivent mettre en œuvre l’arrêté du 28 novembre 2016 sur les systèmes d’information d’importance vitale (SIIV). T 648
Inventaire des accidents technologiques survenus en 2023
Le Bureau d'analyse des risques et pollutions industriels (BARPI) publie l'inventaire des incidents et accidents technologiques survenus en…
Test des moyens d’alimentation électrique de secours d’ici fin octobre
Les DREAL sollicitent les exploitants des établissements Seveso pour leur demander d’ici fin octobre de « vérifier qu'ils ont bien mené…
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