Filtrer par thématique
Actualités générales
Affaires sociales
Économie & compétitivité
Énergie & logistique
Santé, sécurité, environnement
520 Résultats
Page
Taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises dite « écotaxe poids lourds » et le dispositif de répercussion obligatoire sur les chargeurs
L’objectif affiché de la taxe est de favoriser l’optimisation des chargements et le report modal en renchérissant le recours au transport routier. La création de la taxe a donc été doublée d’un dispositif de majoration obligatoire du prix du transport sur les utilisateurs de transport routier pour tenir compte à la fois de la taxe et des charges administratives et financières qu’elle entraîne pour les transporteurs. Le surcoût du prix du transport qui en résulte pour les clients des transporteurs est évalué entre 1,5 et 7% en fonction des régions de chargement et de déchargement.
CVAE - Dégrèvement barémique
Le commentaire fait par le Conseil constitutionnel semble laisser une place à de nouveaux dépôts de réclamation pour la période non encore…
-
Obligations déclaratives des sociétés détenues par des sociétés étrangères - Prix de transfert
Un arrêté fixe les Etats ou territoires dans lesquels peuvent être établies les personnes morales qui contrôlent une entreprise française…
-
Second projet de loi de finances rectificative pour 2017 après la 1ère lecture à l’Assemblée nationale
Ce projet qui a été déposé à l’Assemblée nationale le 15 novembre, contient des mesures techniques tant sur les BIC et l’IS que sur la fiscalité locale, la fiscalité de l’environnement, l’énergie et des transports, ainsi que sur les obligations des redevables et la lutte contre la fraude. Il a été adopté par l’Assemblée nationale en première lecture le 12 décembre. La discussion va se poursuivre au Sénat.
-
Immeubles industriels - Valeur locative champ d’application de la méthode comptable - Précisions administratives
L’administration tire les conséquences d’un arrêt du conseil d’État
-
Crédit d'impôt innovation
Le crédit d’impôt innovation, partie intégrante du CIR, comporte des règles spécifiques.
-
Les mesures du PLF 2014 qui concernent directement ou indirectement les entreprises
Les principales mesures du projet de loi de finances intéressant directement les entreprises, leur financement ou leur marché sont exposées dans cette circulaire.
-
Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
Parution de plusieurs textes réglementaires
-
Parution de l'instruction sur les modifications de taux de TVA
L'instruction sur les modifications des taux de TVA est parue au BOFIP.
-
Auto-liquidation de la TVA à l'importation - Une affaire à suivre
L'article 58 de la loi SAPIN 2 a été jugé inconstitutionnel pour raison de procédure.
Page