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Transport routier
Nouveaux taux de remboursement de la TICPE pour les transporteurs routiers de marchandises pour le 1er semestre 2019
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Exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
Mise à jour des obligations relatives aux produits énergétiques destinés à être utilisés pour la production d'électricité
Projet de loi relatif à la taxation des grandes entreprises du numérique
Le projet de loi relatif à la taxation des grandes entreprises du numérique a été présenté en conseil des ministres du 6 mars. Le rendement attendu s’élève à 500 millions d'euros. Selon la commission européenne, les entreprises du numérique paient en moyenne 14 points d’impôts en moins que les autres entreprises dans l’Union Européenne. F 533
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Transport routier
Fixation d'un taux moyen pondéré de remboursement de la TICPE pour le premier semestre 2019
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Brexit : Incidences fiscales pour les sociétés
Le 30 mars 2019, le Royaume-Uni deviendra un pays tiers. La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a mis en ligne une série de questions / réponses à destination des professionnels sur les conséquences fiscales de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne. F 532
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Consultation publique sur quatre mesures adoptées en loi de finances pour 2019
La direction de la Législation fiscale (DLF) lance une consultation publique du 21 janvier 2019 au 15 février 2019 sur quatre mesures…
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Loi de finances pour 2019 : Principales mesures à destination des entreprises
La loi 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2018. En voici les principales dispositions à destination des entreprises. F 531
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Dispositif de contrôle des investissements étrangers dans les entreprises sensibles
Les investissements réalisés en France par des investisseurs étrangers et qui présentent des enjeux en termes d’ordre et de sécurité…
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