Résultats de recherche pour "fiches pratiques mesures de sûreté"
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Convention de Bâle
L'interdiction de transferts des déchets dangereux des pays riches vers les pays pauvres entrera en vigueur fin 2019
Contrat de travail : clause de non sollicitation, nature juridique, variante des clauses de non concurrence
La Chambre Commerciale de la Cour de Cassation, s’en tenant à la généralité de la clause, a cassé et annulé l’arrêt de la Cour de Montpellier pour dénaturation des termes claires et précis de celle-ci.
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Projet de loi de cohésion sociale : vers une solution pour les temps de déplacement ?
Selon cet amendement la contrepartie devrait être déterminée par accord collectif ou, à défaut, par décision unilatérale de l’employeur prise après consultation du CE ou des DP s’ils existent.
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Prix de transfert
La question des prix de transfert concerne toute entreprise qui réalise des opérations transfrontalières avec des entreprises qui lui sont…
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Négociations bilatérales de l'UE
La Commission européenne – DG TRADE a publié, le 7 mai 2012, un tableau reprenant les relations UE/Pays tiers, SPG en cours entre l'UE et des pays tiers.
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