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La taxe sur les locaux en Ile-de-France est en hausse de 2,18 %
Une instruction a été publiée au BOFIP sur la fixation des tarifs au titre de 2017 .
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Contrôle fiscal
Si votre entreprise a fait l’objet d’un contrôle fiscal clos en 2014, ceci peut vous intéresser.
Projet d'exonération de TIPP sur le fuel à usage fluvial
La loi de finances pour 2011 exonère de TIPP le carburant fluvial, qui représente 10 % du prix au litre (5,7 cts €/litre à rapporter à un prix moyen du litre HT de 0,60 cts €).
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Pratiques commerciales et douanières : la déclaration d’échange de biens (DEB)
Dès lors que vous êtes assujetti à la TVA et que vous réalisez des échanges intracommunautaires (expédition ou introduction de marchandises communautaires), vous devez établir une Déclaration d’Echanges de Biens (DEB).
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CIR / CII dépenses confiées - Imputation des sommes facturées au client
Retour de l’obligation pour le sous-traitant agréé, qui réalise des opérations de recherche ou d'innovation pour un client éligible au…
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Fixation des modalités d'exonération de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel du biogaz
Les quantités de biogaz éligibles à l'exonération de TICGN doivent être identifiées grâce au dispositif des garanties d'origine.
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Octroi de mer Guyane depuis le 01/10/2019
Parution du Tarif général d'octroi de mer en vigueur en Guyane
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