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14 septembre 2023 Événement passé Énergie

Consultation sur le futur prix de l’électricité pour l’industrie

France Chimie organise, le 14 septembre 2023, de 10h30 à 11h30, un échange sur cette consultation avec la Direction Générale des Entreprises…

30 août 2023 Actualité Accords commerciaux de l'UE

Zone méditerranée

Enquête de la DG Trésor sur la régionalisation des chaînes de valeur et les opportunités

30 août 2023 Document Produits sous contrôle

Biens à double usage : Note sur les dérogations à l’obligation de licence ou d’autorisation

La Commission « Biens à double usage (civil et militaire) du Cercle de réflexion douanière Collin de Sussy a publié une note intitulée « Matériel de guerre ou bien à double usage (BDU) : Dérogations à l’obligation de licence d’exportation ou d’autorisation d’importation, même combat mais pas à armes égales ! ». Elle est aussi disponible en anglais sur demande. Contact France Chimie : Pascal Perrochon – Affaires internationales – pperrochon@francechimie.fr

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30 août 2023 Document Produits sous contrôle

Contrôle export : Handbook 2023 de la commission Européenne

La Commission européenne vient de publier l’édition 2023 de son « Export Control Handbook for Chemicals ». Cet ouvrage contient une liste de produits chimiques (environ 2000) soumis à des contrôles à l’exportation (restrictions ou interdictions sous sanctions) en raison de leur inclusion dans divers règlements de l’UE (précurseurs de drogues, précurseurs d’explosifs, biens à double usage…) ou dans la Convention pour l’interdiction des armes chimiques (CIAC). Contact France Chimie : Pascal Perrochon – Affaires internationales – pperrochon@francechimie.fr

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