Résultats de recherche pour "fiches pratiques mesures de sûreté"
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Pause et temps de travail effectif : salariés ne pouvant quitter l’enceinte de l’entreprise sans autorisation de l’employeur...
La Cour d’Appel, saisie du litige, avait jugé que la demi-heure de pause dont bénéficiaient les salariés ne pouvait être considérée comme un temps de travail effectif et avait rejeté la demande des salariés de la CFDT Chimie Energie Adour-Pyrénées.
Journée de solidarité et contribution patronale de solidarité.
La première journée de solidarité interviendra entre le 01/07/2004 et le 30/06/2005.
La procédure de transaction en matière de contributions de sécurité sociale vient d'être précisée
L’art 24 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 a créé une procédure de transaction en matière de recouvrement de…
Adoption de la proposition de règlement européen
Malgré les réserves exprimées par France Chimie le Parlement européen a adopté l’accord provisoire issu du trilogue sur la proposition de…
Accords de libre-échange de l’union européenne
Résultats de la consultation de 2018 et lancement d’une base de données sur les barrières non tarifaires
Conflit en Ukraine
Le 9 ème paquet de sanctions européennes adopté et publié Note France Chimie / FIEEC mise à jour
Mardi de la DGPR : Révision de la directive EU ETS & Collecte de données 2024
La DGPR organise le mardi 26 mars de 14h30 à 17h00, une conférence en ligne sur le thème « Révision de la directive SEQE et collecte de…
Le MEDEF demande au Premier Ministre de reporter la date de mise en œuvre de l’écotaxe
Suite à la diffusion par la FNTR du communiqué de presse le 9 juillet sur la majoration de la taxe poids lourds, l’UIC avait demandé à…
Modalités de répercussion dans les prix de transport
Cette orientation a fait l’objet d’un projet de loi modifiant le code des transports qui a été adopté par le conseil des ministres du 3 janvier 2013.
Projet de schéma national des infrastructures de transports
Le schéma est un document d’orientation générale qui vise à impulser, à dessiner des perspectives et une dynamique sur 20 à 30 ans pour la politique de l’Etat en matière d’infrastructures de transport...
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