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Taux des droits d'accises
Les taux des droits d'accises, concernant les produits énergétiques, en vigueur dans l'Union européenne depuis le 1er janvier 2010 peuvent être consultés...
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Produits soumis à accises : bilan et perspective EMCS - GAMMA
Par ailleurs, la Commission européenne publie sur son site internet un cours électronique sur le Système de contrôle des mouvements de produits soumis à accises (EMCS).
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Fiscalité des produits énergétiques
La circulaire administrative n° 10-034 du 29/09/2010 met à jour les valeurs imposables forfaitaires des produits pétroliers à compter du 01/10/2010.
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Taxes sur la consommation finale d'électricité : élaboration du décret TICFE
L'UIC a collaboré avec la DLF(1) et la DGDD(2) à l'élaboration du décret définissant la réduction chimique et le champ des codes NACE(3) concernés par l'exemption de la taxe sur l'électricité.
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Fiscalité énergétique / environnementale
La Douane a publié, le 6/04/2012, une circulaire relative aux mesures fiscales nouvelles en matière énergétique et environnementale, adoptées par les lois de finances de fin 2011/début 2012...
Aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité
Mise en place d’une aide sous forme de subventions pour soutenir les entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité
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Fiscalité des produits pétroliers
La Circulaire du 30 août 2011 modifie, à compter du 1er septembre 2011, les valeurs imposables forfaitaires des produits pétroliers servant de calcul de la TVA applicable aux produits énergétiques.
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Produits soumis à accises : modèles de déclarations et d'attestation
L’Arrêté du 30 août 2011 concerne la définition des modèles des déclarations et de l’attestation prévus aux articles 302 H ter, 302 U bis et 302 V du Code Général des Impôts...
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Produits soumis à accises
Une enquête auprès du secteur des accises a été effectuée via le portail Prodou@ne entre juillet et septembre 2012 afin de permettre à la DGDDI d’effectuer un bilan de l’utilisation de la télé procédures et des difficultés rencontrées.
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Contribution exceptionnelle sur la valeur des stocks de produits pétroliers
La contribution exceptionnelle sur la valeur des stocks de produits pétroliers détenus sous régime suspensif les trois derniers mois de l'année 2011 a été prévue par la loi de finances rectificative pour 2012.
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