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Accises sur l’électricité
Nouveaux taux réduits d’accise sur l’électricité à compter du 1 er janvier 2026 pour les secteurs industriels.
Veille réglementaire SSE du 1er au 15 décembre 2025
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1er au 15 décembre 2025.
Relations avec le Maroc
Mise à jour des règles d’origine préférentielles dans le cadre de la convention PEM
Soutien à la production d’hydrogène renouvelable ou bas-carbone
Le gouvernement a lancé la deuxième phase de l’appel d’offres portant sur le soutien à la production d’hydrogène renouvelable ou…
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Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 1er décembre au 31 décembre 2025
Tableau récapitulatif des textes relatifs aux sanctions et mesures restrictives de l’Union européenne parus au Journal Officiel entre le 1er décembre et le 31 décembre 2025.
TVA à l’importation
Cadre applicable à la représentation fiscale des assujettis non établis en France à compter de 2025
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Colloque recyclage Polymères 30.06.2026 - Formulaire de réponse
Nous vous invitons à adresser le formulaire de réponse complété avant le 16 janvier 2026 à clementine.devarenne@axelera.org, lea.doubtsof@polymeris.fr.
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