Résultats de recherche pour "fiches pratiques mesures de sûreté"

17 mars 2017 Document Emploi & formation

Le permis B éligible au CPF depuis le 15 mars 2017

Les conditions d'éligibilité au CPF du permis B ainsi que les modalités de financement de ce dispositif ont été précisées par le décret du 2 mars 2017 relatif aux conditions d'éligibilité au compte personnel de formation des préparations à l'épreuve théorique du code de la route et à l'épreuve pratique du permis de conduire. Elles entrent en vigueur à partir du 15 mars 2017.

1 novembre 2024 Document Santé - sécurité au travail, RSE, Santé, sécurité, environnement, Sécurité et sûreté des sites industriels

Méthode de déconstruction de dalles à risques pyrotechniques

14 mars 2013 Document Fiscalité

Modalités de répercussion dans les prix de transport

Cette orientation a fait l’objet d’un projet de loi modifiant le code des transports qui a été adopté par le conseil des ministres du 3 janvier 2013.

14 février 2010 Document Emploi & formation

Aménagement de la période de professionnalisation

Lors de sa réunion du 02/02/2005, la CPNE des Industries Chimiques a établi une liste d’actions de formation qui permettent la conclusion d’une période de professionnalisation...

8 juin 2022 Document Énergie

Délestage gaz en cas de situation de crise sur les réseaux de gaz

Tous les sites qui consomment plus de 5 GWh/an de gaz doivent répondre à une enquête des gestionnaires de réseau avant fin juillet 2022. Il s’agit d’identifier les risques et les contraintes auxquels sont confrontés ces consommateurs en cas de délestage de leur approvisionnement en gaz. Cette procédure, prévue bien avant la crise Ukrainienne, est obligatoire pour les sites concernés et ne présage pas d’une éventuelle réduction de leur alimentation en gaz.