Résultats de recherche pour "fiches pratiques mesures de sûreté"
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Suppression de la procédure de remboursement de TVA des exportateurs
La procédure spéciale de remboursement de TVA aux exportateurs prévue à l'article 242-0 F de l'annexe II au CGI est supprimée à compter du…
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Covid-19- restrictions de circulation des poids lourds
Les services du ministère en charge des transports n’envisagent pas de prolonger au-delà du 20 avril la levée générale des restrictions…
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Création de nouvelles zones de stockage portuaires de produits chimiques
Au cours d'une réunion commune des Comités "Transports & Logistique" et "Sécurité du Transport" de l'UIC, le 20 mai 2014, une présentation…
Enquête délestage gaz à compléter dans les prochains jours
Comme chaque année, les sites consommant plus de 5 GWh/an de gaz doivent obligatoirement compléter l’enquête délestage, afin d’anticiper…
Interdiction de fumer : les obligations de l'employeur
Le tabagisme dans les entreprises n’est plus un sujet tabou depuis la loi dite « loi Evin » du 10 janvier 1991 qui a posé un principe d’interdiction de fumer dans tous les locaux à usage collectif, y compris les lieux de travail.
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Parution de l'instruction sur les modifications de taux de TVA
L'instruction sur les modifications des taux de TVA est parue au BOFIP.
Nouvelle notice - TVA à l’importation
L’administration fiscale a publié une nouvelle version de la notice de la déclaration TVA.
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Apprentissage : projet de loi de modernisation sociale : VAP
L’idée de valider les acquis de l’expérience pour obtenir un diplôme professionnel n’est pas nouvelle mais constitue en soi une petite révolution culturelle car, spontanément, nous avons l’habitude d’associer de façon quasi structurelle le diplôme ...
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Commentaire de la loi de finances pour 2014 et de la loi de finances rectificative pour 2013
Cette note qui constitue la circulaire F 471 sur les lois de finances décrit les principales modifications intervenues en matière de fiscalité locale qui peuvent intéresser les entreprises industrielles.
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Calcul de la réserve spéciale de participation
L’administration tire les conséquences formelles de l’arrêt Slumberger du 20 mars 2013 rendu pour le calcul de la réserve spéciale…
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