22 mars 2024
Santé - sécurité au travail, Aides à la prévention

Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU)

Depuis le 18 mars 2024, les employeurs peuvent demander une aide pour prévenir l’usure professionnelle via la subvention Prévention des risques ergonomiques de l’Assurance Maladie – Risques professionnels.

Les entreprises relevant du régime général ainsi que les indépendants cotisant à l’assurance volontaire de la branche ATMP peuvent demander, en ligne sur net-entreprises.fr, une aide directe pour la prévention des risques professionnels liés aux trois facteurs ergonomiques suivants :

  • manutentions manuelles de charge,
  • postures pénibles,
  • vibrations mécaniques.

La subvention Prévention des risques ergonomiques permet de financer :

  • Des actions de prévention (diagnostics ergonomiques, formations, équipements) ;
  • Des actions de sensibilisation (supports print et/ou web, évènementiels) ;
  • Des aménagements de poste de travail dans le cadre de la prévention de la désinsertion professionnelle ;
  • Le salaire de préventeurs.

La subvention Prévention des risques ergonomiques est destinée à toutes les entreprises, quels que soient leur secteur d’activité et leur taille. La règle du premier arrivé premier servi est appliquée, ainsi que les documents permettant de vérifier les critères administratifs et techniques.

Le financement se fait sur la base de factures acquittées à partir du 1er janvier 2024.

Pour réaliser une demande, l’entreprise doit :

  • relever du régime général de la Sécurité sociale ;
  • être à jour des cotisations auprès de l'Urssaf ;
  • avoir réalisé et mis à jour son  Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) depuis moins d'un an ;
  • ne pas bénéficier d'un contrat de prévention en cours, ni en avoir bénéficié aux cours des deux années précédant la demande de subvention ;
  • ne pas faire l'objet, pour l'une de ses entreprises, d'une injonction ou d'une cotisation supplémentaire ;
  • adhérer à un service de santé au travail ;
  • avoir informé les instances représentatives du personnel des mesures envisagées.

Les demandes de subvention doivent être réalisées en ligne via le Compte AT/MP disponible sur net-entreprises.fr

Il est préconisé de transmettre la demande rapidement après avoir réalisé l’investissement.

Pour aller plus loin :

La subvention Prévention des risques ergonomiques

Conditions d’attribution et pièces justificatives demandées

Communiqué de presse de l’Assurance Maladie – Direction des risques professionnels

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