Résultats de recherche pour "fiches pratiques mesures de sûreté"
Filtrer par thématique
Actualités générales
Affaires sociales
Économie & compétitivité
Énergie & logistique
Santé, sécurité, environnement
8000 Résultats
Page
IMPORTATIONS ET EXPORTATIONS DE PRODUITS CHIMIQUES DANGEREUX (PIC)
Un nouveau règlement modifie les listes de produits concernés
Prise d'acte de la rupture du contrat de travail : nouveau délai de procédure
Lorsqu'il prend acte de la rupture de son contrat de travail, le salarié peut saisir le conseil de prud'hommes afin qu'il se prononce sur les conséquences qu'emporte cette rupture...
COVID-19 - Tenues de protection éligibles aux taux de TVA de 5,5 %
La deuxième loi de finances rectificative pour 2020 a réduit temporairement le taux de TVA applicable à certains produits et matériels…
Guerres commerciales UE/USA – Le cas Airbus
Les sanctions américaines sur des produits européens entrent en vigueur
Biens à double usage (civil et militaire)
Le nouveau règlement européen sur le contrôle des exportations entre en vigueur
-
Modification de l'horaire de travail du salarié
Amenée à se prononcer sur le changement des horaires de travail, la Cour de Cassation précise dans quel cas, une telle modification dépasse le pouvoir de direction de l’employeur et nécessite l’accord du salarié.
-
Page