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Accord du 04/12/1992 sur le relèvement des rémunérations garanties annuelles et des salaires minima
Accord du 4 décembre 1992 sur le relèvement des rémunérations garanties annuelles et des salaires minima
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Modernisation des entreprises : accord sur les mutations technologiques du 26/06/1990, article 10, incidences sur les salariés
Au cas où l’introduction de nouvelles technologies valorise le contenu de l’emploi en matière notamment de niveau de connaissances, de responsabilité, d’autonomie, le salarié occupant l’emploi transformé bénéficie d’une mesure spécifique portant ....
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Jurisprudence sociale : répercussions sur les salaires d'arrêts de travail de courte durée occasionnant des pertes de production
La Cour de Cassation avait jugé jusque dernièrement que, le salaire étant la contrepartie du travail fourni, il pouvait être réduit...
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Accord du 07/11/1984
Accord du 7 novembre 1984 Visant l’article 8 de l’Accord du 10 août 1978 sur la révision des classifications
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Accord du 10/08/1978 sur la révision des classifications et du relèvement des salaires minima : langues étrangères
Les participants n’ayant pu se mettre d'accord sur les modalités de suppression des dispositions en cause, le groupe de travail paritaire n’a abouti à aucune conclusion et ne s'est plus réuni.
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Accord du 10/08/1978 sur la révision des classifications et le relèvement des salaires minima : salaires minima
ART. 4. - A la date du 1er décembre 1978, la valeur du point mensuel en vigueur à cette date sera relevée de 6 %.
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Épargne collective
La branche des Industries Chimiques permet aux entreprises de mettre en place un dispositif Plan d’épargne interentreprise (PEI) et Plan…
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