Résultats de recherche pour "S 2329"
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Indemnité de panier de nuit et assiette des cotisations de sécurité sociale
A la date de publication de la circulaire (S2315) sur l’accord du 15 décembre 2015 relevant les salaires minima de branche, l’indemnité de repas pour 2016 n’était pas encore connue et ne permettait pas de préciser l’assiette des cotisations de sécurité sociale.
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Compensations salariales à la perte de rémunération induite par la réduction du temps position de l' ACOSS
L’ACOSS, dans une circulaire 2004-175 du 28/12/2004, a repris la position adoptée par la Cour de Cassation dans un arrêt de la 2ème Chambre Civile du 20/01/2004, n° 2 FS-D URSSAF de la Mayenne c/ Société Durand.
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Formation professionnelle : nouveautés au 1er janvier 2017
Plusieurs lois récentes comportent des dispositions concernant la formation professionnelle : modification du Compte Personnel de Formation (CPF), création du Compte Personnel d’Activité (CPA), assouplissement de la Validation des acquis de l’expérience (VAE)… Qu'y a-t-il de nouveau au 1er janvier 2017 ?
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Application de l’accord du 19/04/2006 sur les salaires minima dans les entreprises appliquant le barème chimie pour 35 heures
Suite à la publication de notre guide pratique pour l’application de l’accord du 19/04/2006, il nous a semblé utile de revenir, sous une forme un peu différente, sur l’application de cet l’accord dans les entreprises appliquant le barème chimie pour 35h.
31es Olympiades nationales de la chimie : le palmarès
52 lycéens parmi plus de 2400 jeunes de toute la France et des lycées de l’étranger ont participé aux épreuves finales du concours…
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Loi en faveur des revenus du travail : précisions apportées par les décrets du 30/03/2009
A ce titre, nous rappelons que deux accords ont été conclus dans les Industries Chimiques le 8 avril 2009, l’un portant création d’un PEI, l’autre d’un PERCOI (cf. Circulaire S2196 du 29 avril 2009).
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Indemnisation des salaiés délégués par leur organisation syndicale pour participer à des réunions paritaires ou à des réunions d'étude
A l’issue de la réunion paritaire du 24 février 2011, la délégation patronale a décidé de relever, à compter du 1er mars 2011...
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Précisions quant au rôle et au fonctionnement de la commission paritaire de validation des accords d'entreprise
Un accord a donc été conclu, dans les Industries Chimiques, le 8 décembre 2011, lequel prévoit les modalités de fonctionnement de cette commission.
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Droit Individuel à la Formation (DIF) : questions - réponses
Nous avons réuni dans ce document les questions le plus souvent posées par les entreprise. Les réponses apportées le sont en tenant compte des interprétations disponibles à ce jour.
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Plan d'action de la commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) des industries chimiques en faveur de l'emploi et des compétences en 2009
Les entreprises adhérentes intéressées peuvent, d’ores et déjà, prendre contact avec les services de C2P et leur UIC régionale.
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