Résultats de recherche pour "S 2329"
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Avantages en nature et frais professionnels en 2004
Les montants des limites d’exonération des allocations forfaitaires attribuées par les employeurs afin d’indemniser les salariés de certaines de leurs dépenses professionnelles ont été revalorisés au 1er janvier 2004. S 2077
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Accord du 04/07/2002 sur la sécurité : complémentaire à l'accord du 20/05/1992 sur l'amélioration des conditions de travail, d'hygiène et de sécurité
Nous vous communiquons, ci-joint, un exemplaire de l’accord conclu avec quatre organisations syndicales, la CMTE-CFTC, la CFE-CGC, la FCE-CFDT, et la CGT-FO. S 2052
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SMIC et Minimum garanti au 1er janvier 2016
Le décret n° 2015-1688 du 17 décembre 2015 portant relèvement du salaire minimum de croissance a porté le montant horaire du SMIC de 9,61 euros à 9,67 euros au 1er janvier 2016. Le SMIC est donc revalorisé de 0,6%. S 2316
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AGIRC - ARRCO : accord interprofessionnel du 10/02/2001
Un accord traitant, jusqu’au 31 décembre 2002, du régime des retraites AGIRC et ARRCO a été finalisé, le 10 février 2001, par le MEDEF, la CGPME et l’UPA d’une part, et par les organisations syndicales CFDT et CFTC d’autre part. S 2013
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Accord sur l'égalité professionnelle et salariale dans les Industries Chimiques
La négociation, engagée dans le prolongement de l’accord-cadre relatif à la diversité dans les industries chimiques, a abouti, le 12/06/2008, à la signature d’un accord de branche sur l’égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes. S 2169
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Accord du 03/01/2012 sur les salaires minima dans les industries chimiques
La négociation annuelle sur les salaires dans les industries chimiques a abouti, le 3 janvier 2012 à la signature d’un accord sur les salaires minima les revalorisant en deux étapes (1,2% au 1er janvier et 0,5% au 1er juillet 2012). S 2245
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Articulation des accords séniors avec les dispositions en cours de négociation relatives au contrat de génération
Les entreprises des Industries Chimiques, dont l’effectif est d’au moins 50 salariés et inférieur à 300 salariés, sont donc couvertes par notre accord et ce même si les dispositions les exonérant de la pénalité arrivent à expiration au 31/12/2012. S 2258
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Accord relatif à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences du 12 février 2015
Un accord sur la GPEC a été signé le 12 février 2015 entre l’Union des Industries Chimiques (UIC) et les fédérations associées (FEBEA, FIPEC, FNCG et FNIEEC) d’une part ; la FCE-CFDT, la CFTC et la CFE-CGC, d’autre part. S 2296
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Assiette de calcul de l’indemnité de départ à la retraite : la Cour de Cassation souhaite intégrer tous les éléments de la rémunération
Il conviendrait d’inclure dans l’assiette de l’indemnité de départ à la retraite tous les éléments de la rémunération pris au sens large, y compris participation, intéressement et même abondement. S 2153
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Accord du 17/06/2010 sur la prise en compte du baccalauréat professionnel dans les classifications
Les accords d’entreprise, d’établissement ou de groupe ne pourront déroger aux dispositions du présent accord, lequel présente donc un caractère impératif, que dans un sens plus favorable aux salariés. S 2227
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