Résultats de recherche pour "fiches pratiques mesures de sûreté"
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Réduction des Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise (BSPCE)
La distribution de stock-options aux salariés de jeunes entreprises innovantes bénéficiera d’une nouvelle décote en 2024
Le décret sur l’extension de la réduction du TURPE ENFIN publié au Journal officiel
Le décret n°2023-1105 du 28 novembre 2023 étendant le bénéfice de l’abattement de tarif d’utilisation des réseaux publics…
Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 07/10/2023 au 31/12/2023
Tableau récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l'UE parus au Journal Officiel entre le 07/10/2023 et le 31/12/2023 HORS RUSSIE/BIÉLORUSSIE
Ouverture d’une procédure antisubventions
Importations de certains esters d'alkylphosphate originaires de Chine
Mesures européennes d’urgence face à la crise énergétique
Les Etats membres acceptent une prolongation de certaines mesures d’urgence relatives à l’approvisionnement en énergie.
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