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Indemnisation des délégués de branche pour participer à des réunions paritaires ou journées d’études à compter du 1er janvier 2024
Avenant ouvert à la signature Une réunion de la CPPNI s’est tenue, ce 10 janvier 2024, sous la forme d’une Commission Mixte Paritaire en présence d’un représentant de la Direction Générale du Travail. À cette occasion, il a été discuté un projet d’avenant à l’accord de branche du 26 juin 2019 relatif à la structuration du dialogue social et portant mise en place de la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI), afin de réévaluer les plafonds de remboursement par l’employeur des frais réels engagés (sur présentation des justificatifs correspondants) par les représentants des délégations syndicales de branche participant à des réunions paritaires, préparatoires, conclusives et/ou à des réunions d’étude et de formation. Ce projet d’avenant, applicable à compter du 1er janvier 2024, prévoit les montants ci-après : A Paris : plafond dîner + nuit d’hôtel avec petit déjeuner à 175 € ; En Province : plafond dîner + nuit d’hôtel avec petit déjeuner à 135 € ; Repas (sans nuitée) : 25 € par repas (dans la limite de deux repas – déjeuner et dîner si ce dernier ne s’accompagne pas d’une nuitée). Cet avenant est ouvert à la signature jusqu’au 26 janvier 2024. Nous vous tiendrons informés dès que possible des intentions de signature des organisations syndicales.
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