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Sûreté des établissements SEVESO : instruction gouvernementale du 30 Juillet 2015
Cette circulaire a pour objet de présenter un résumé du contenu de l’instruction du 30 juillet 2015 et de proposer un questionnaire dans le cadre de l’auto-évaluation sûreté. T 609
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Évolutions réglementaires post incendie de Rouen survenu le 26 septembre 2019 : fiche 0
La circulaire technique T650 présente les points clefs des évolutions réglementaires applicables aux établissements SEVESO, aux entrepôts (régime autorisation, enregistrement et déclaration) et aux stockages de liquides inflammables en réservoirs aériens et en récipients mobiles. T 650
Etudes de dangers des installations classées : nouveautés sur les modélisations des flux thermiques
Une nouvelle version de l’outil FLUMILOG de modélisations des flux thermiques est en ligne. Cette mise à jour intègre plusieurs…
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Réglementation sismique - méthodologie générale
Mise en application de l’article 12 de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié (section II) [Dispositions relatives aux règles parasismiques applicables à certaines installations] DT 106
Révisions réglementaires sur les liquides inflammables : l’arrêté ministériel du 12 juin 2025 actualise cinq textes clés
L’arrêté ministériel du 12 juin 2025 marque une étape importante dans l’évolution du cadre réglementaire. En apportant des corrections…
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DT 40 Rev. 8 - Formation à la sécurité des personnels des entreprises extérieures
France Chimie met à jour son guide pratique de sécurité, pour le recours à des entreprises extérieures, qui indique les mesures qu'il est souhaitable d'adopter pour améliorer la sécurité de ce personnel et des installations. DT 40 Révision 8
Etablissements SEVESO et gestion de la sous-traitance
Une journée destinée au rappel des exigences réglementaires et au partage de bonnes pratiques.
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Nouvelle réglementation des équipements sous pression : décret n° 99-1046 du 13/12/1999, arrêté du 15/03/2000, circulaire DM-T/P n°31555 du 13/11/2000
Si la directive ne vise que les équipements neufs, le décret du 13/12/1999 intègre, en revanche, les ESP en service, dont les modalités de surveillance sont détaillées par l’arrêté du 15/03/2000 modifié. T 462
Foire aux questions sur le déploiement du guide professionnel DT126 sur les produits de décomposition émis par un incendie
Un webinaire a été organisé par France Chimie, et le BRIEC (Bureau des risques des industries de l'énergie et de la chimie) le 3 juillet…
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Impact du règlement CLP sur la directive SEVESO et sur la nomenclature ICPE
Cette circulaire (révisée à la marge comparativement à la version de février 2014) a pour objet de synthétiser les modifications en titre et vous aider à vous y préparer. Tous les exploitants sont concernés par la présente circulaire. Un site soumis ce jour à simple déclaration peut potentiellement avoir un statut SEVESO selon le principe d’addition des matières dangereuses présentes sur site (règle de cumul). T 603 révisée
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