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Barèmes d’évaluation forfaitaire du prix de revient kilométrique applicables aux automobiles et aux deux-roues motorisés
Lorsque les salariés optent pour le régime des frais réels, l’évaluation des frais de déplacement autres que les frais de péage, de garage ou parking et d’intérêts afférents à l’achat d’un véhicule, peut s’effectuer sur le fondement d’un barème kilométrique fixé par arrêté du ministre du budget en fonction de la puissance administrative du véhicule, retenue dans la limite maximale de 7 CV et de la distance parcourue (art. 6 Loi de finances 2013).
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Le point sur les négociations transatlantiques
Le 4ème round de négociations du « Transatlantic Trade and Investment Partnership » (TTIP) entre l’Union européenne et les Etats-Unis…
L’UIC, la voix de l'industrie chimique en France
Ce mois de février a été marqué par deux auditions de l’UIC auprès de l’Assemblée nationale.
Cogénération : publication de l'arrêté
Publication, après de longues concertations, de l’arrêté précisant les modalités de soutien à la cogénération
Deux nouvelles autoroutes ferroviaires
Frédéric Cuvillier, Ministre chargé des transports a annoncé le 18 septembre 2013 la création de deux nouvelles autoroutes ferroviaires de…
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Loi du 21/08/2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat : dispositions relatives à l’exonération fiscale et sociale des heures sup.
Après validation par le Conseil Constitutionnel, le 16 août, la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat a été publiée au Journal Officiel du 22 août.
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L’introduction d’une taxe carbone en France mettrait en danger des pans entiers de l’industrie chimique
L’Union des Industries Chimiques (UIC) milite pour la mise en place d’instruments juridiques et fiscaux appropriés qui incitent à la…
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Produits sous contrôle
La communication est toujours plus accrue entreFrance Chimie et ses adhérents pour connaître et savoir gérer la réglementation des produits…
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Loi du 08/02/2008 pour le pouvoir d'achat : circulaire de l'administration
La loi du 8/02/2008 pour le pouvoir d’achat a été publiée au Journal Officiel du 9 février et est entrée en vigueur.
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