Résultats de recherche pour "S 2329"
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Cessation d'activité des salariés âgés dans les industries chimiques (CASAIC) : condition de présence continue exigée du salarié
La Commission Nationale Paritaire d'Interprétation a été saisie pour savoir si la condition exigée par l'art. 4 était remplie lorsque l'intéressé pouvait se prévaloir de ces 5 années de présence continue au niveau au groupe auquel sa Sté appartient. S 2027
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Commission paritaire de branche de validation des accords d'entreprise conclus avec les représentants élus du personnel
En application de la loi du 20 août 2008 relative à la rénovation de la démocratie sociale et à la réforme du temps de travail, les entreprises occupant moins de 200 salariés et ne disposant pas de délégués syndicaux... S 2228
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C2P : prises en charge financières des actions de formation en 2009
La CPNE a décidé de reconduire pour 2009 les modalités financières définies dans les accords du 21/02/2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les industries chimiques et aux modalités de financement. S 2184
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Négociation obligatoire d’entreprise : modifications récentes
La loi de programmation pour la cohésion sociale du 18/01/2005 et la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté du 11/02/2005 comportent des dispositions intéressant la négociation obligatoire d’entreprise. S 2106
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Accord du 01/02/2007 sur les salaires minima dans les industries chimiques : entrée en vigueur au 01/06/2007
Cet arrêté d’extension, ayant été publié au Journal Officiel du 3 mai 2007, a pour effet de rendre applicable l’accord susvisé à compter du 1er juin 2007. S 2142
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Loi du 03/01/2003 portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
La loi du 3 janvier 2003 a principalement pour objet de suspendre plusieurs dispositions de la loi de modernisation sociale (LMS) relative aux procédures de licenciement économique. S 2061
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Loi sur la médecine du travail : impacts sur les visites médicales prévues dans les accords conclus dans les Industries Chimiques
Articulation des dispositions conventionnelles relatives aux visites médicales et des dispositions issues de la réforme sur les services de santé au travail. S 2255
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Contrat de professionnalisation : précisions ministérielles
Une nouvelle circulaire de la DGEFP du 23 juillet 2007, relative à la mise en œuvre du contrat de professionnalisation est parue. S 2151
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Activité partielle de longue durée : signature d'une convention cadre dans les industries chimiques
La présente circulaire rappelle les caractéristiques du dispositif d’activité partielle de longue durée et les conséquences de la signature de la convention pour les entreprises de la profession. S 2206
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Contingent d'heures supplémentaires en cas de modulation : décret du 20/03/2003
Le contingent d’heures supplémentaires applicable en cas d’accord prévoyant la modulation du temps de travail a été relevé par le décret n°2003-258 du 20 mars 2003. S 2067
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