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Accord sur l'égalité professionnelle et salariale dans les Industries Chimiques
La négociation, engagée dans le prolongement de l’accord-cadre relatif à la diversité dans les industries chimiques, a abouti, le 12/06/2008, à la signature d’un accord de branche sur l’égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes.
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Accord du 03/01/2012 sur les salaires minima dans les industries chimiques
La négociation annuelle sur les salaires dans les industries chimiques a abouti, le 3 janvier 2012 à la signature d’un accord sur les salaires minima les revalorisant en deux étapes (1,2% au 1er janvier et 0,5% au 1er juillet 2012).
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AGIRC - ARRCO : accord interprofessionnel du 10/02/2001
Un accord traitant, jusqu’au 31 décembre 2002, du régime des retraites AGIRC et ARRCO a été finalisé, le 10 février 2001, par le MEDEF, la CGPME et l’UPA d’une part, et par les organisations syndicales CFDT et CFTC d’autre part.
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Accord relatif à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences du 12 février 2015
Un accord sur la GPEC a été signé le 12 février 2015 entre l’Union des Industries Chimiques (UIC) et les fédérations associées (FEBEA, FIPEC, FNCG et FNIEEC) d’une part ; la FCE-CFDT, la CFTC et la CFE-CGC, d’autre part.
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Articulation des accords séniors avec les dispositions en cours de négociation relatives au contrat de génération
Les entreprises des Industries Chimiques, dont l’effectif est d’au moins 50 salariés et inférieur à 300 salariés, sont donc couvertes par notre accord et ce même si les dispositions les exonérant de la pénalité arrivent à expiration au 31/12/2012.
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SMIC et Minimum garanti au 1er janvier 2016
Le décret n° 2015-1688 du 17 décembre 2015 portant relèvement du salaire minimum de croissance a porté le montant horaire du SMIC de 9,61 euros à 9,67 euros au 1er janvier 2016. Le SMIC est donc revalorisé de 0,6%.
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Mesures exceptionnelles de déblocage ou de versement direct de l'épargne salariale
Une circulaire interministérielle du 9/08/2004 présente le dispositif de déblocage de l’épargne salariale résultant de la loi du 9/08/2004 relative au soutien à la consommation et à l’investissement.
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Modèle de règlement intérieur
Le modèle de règlement intérieur reproduit ci-après a été élaboré avec le concours du Groupe Juridique Social de l’UIC et en fonction des dispositions de la loi du 4 août 1982.
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Formation obligatoire à la conduite (FIMO / FCOS) pour les salariés du secteur du transport routier de marchandises pour compte propre
Pour les entreprises qui ne sont pas comprises dans le champ d'application de ces accords, le décret qui vient de paraître fixe les modalités d'application de la formation obligatoire à la conduite.
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Accord du 04/07/2002 sur la sécurité : complémentaire à l'accord du 20/05/1992 sur l'amélioration des conditions de travail, d'hygiène et de sécurité
Nous vous communiquons, ci-joint, un exemplaire de l’accord conclu avec quatre organisations syndicales, la CMTE-CFTC, la CFE-CGC, la FCE-CFDT, et la CGT-FO.
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