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Réunion paritaire plénière UIC du 07/02/2001 : négociation RMA
Cette réunion paritaire avait pour objet de mettre en place un dispositif de Rémunérations Minima Annuelles (RMA) dans les Industries Chimiques. NS 49
Réunion paritaire plénière UIC du 14/12/2000
Cette seconde réunion de négociation annuelle sur les salaires minima 2001 (la première a eu lieu le 29 novembre 2000) a permis à l’UIC de présenter ses propositions pour l’année à venir. NS 47
Salaires minima de branche et forfait en nombre de jours
Le forfait en nombre de jours est antinomique avec une référence horaire et donc avec des salaires minima dont le montant est calculé en référence à un horaire déterminé (165,23 heures pour la chimie). NS 44
Bonifications et majorations pour heures supplémentaires des salariés travaillant en cycle
La question est de savoir si l’on peut combiner le système de cycle avec l’attribution de JRTT. NS 44
Bonifications et majorations pour HS : en cas de réduction hebdomadaire de la durée du travail avec jours de repos
L’horaire est par exemple ramené à 36 heures 25 par semaine et 9 JRTT sont accordées. NS 44
Extension de l'accord du 08/02/2000 sur le relèvement des salaires minima
Il est rappelé que par accord du 9 février 2000 consécutif au bilan définitif de l’accord quadriennal du 15 décembre 1995, la valeur du point (base 38 heures) a été revalorisé de 0,4 % au 1er mars 2000 et ainsi portée à 41,7511 F. NS 41
Enquête annuelle sur les rémunérations dans les industries chimiques
Comme chaque année à la même époque, l’UIC vient de lancer une enquête sur les rémunérations dans notre profession au 30 juin 2000. Une note technique accompagne les questionnaires, qui sont à retourner à l’UIC avant le 15 septembre, via les chambres ... NS 41
Accord-cadre du 08/02/1999 : utilisation du CET (art. 13-4 et 13-8)
La sous commission des conventions et accords de la Commission Nationale de la Négociation Collective s’est réunie le 28 avril pour examiner la demande de l’UIC tendant à la levée de l’exclusion figurant dans l’arrêté ministériel d’extension du 4 août 99. NS 40
Accord RTT et accord d'intéressement : non substitution de l'intéressement à la rémunération
La réponse à cette question figure dans la circulaire ACOSS du 29 mars 2000 (n°2000-43) relative aux modalités de mise en œuvre de l’allégement de cotisations patronales de sécurité sociale instituée par la loi du 19 janvier 2000 relative à la réduction... NS 40
Utilisation du Compte Epargne Temps (CET) en cas de variations d'activité
Le CET qui est mis en place par un accord de branche étendu (2) ou un accord d’entreprise ou d’établissement est en principe ouvert et utilisé par le salarié sur une base volontaire. NS 39